GRANDLYON HABITAT dont le siège social est situé au 2 place de Francfort, 69003 LYON,
représenté par Monsieur XXXX Directeur Général, d'une part,
et - le syndicat CFDT, représenté par son Délégué Syndical, Monsieur XXXX - le syndicat FO, représenté par ses Délégués Syndicales, Mesdames XXXX, et XXXX
d'autre part. Article 1. Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet la transposition dans l’accord collectif du 10 juin 1996 et ses avenants, de la nouvelle classification des emplois actée par accord le 13 octobre dernier et dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2026.
Article 2. Transposition de la nouvelle classification
Toute référence à l’ancienne classification dans l’accord collectif du 10 juin 1996 et ses avenants est abrogée et désormais remplacée par celle précisée dans l’accord du 13 octobre 2025.
Afin d’accompagner la transition entre l’ancienne et la nouvelle classification, le tableau ci-dessous synthétise la transposition entre ces deux dispositifs, notamment concernant les bénéficiaires des primes quartiers fragiles et agence (non cumulatives).
Catégories socio-professionnelle
Ancienne classification applicable jusqu'au 31 décembre 2025
Nouvelle classification applicable à partir du 1er janvier 2026 (classes d’emplois)
Bénéficiaires de la prime agence
Bénéficiaires de la prime quartiers fragiles
Ouvrier/employé
C1N2
C3
C3 à C7 C3 à C7
Technicien/Agent
de maitrise
C2N1
C4 à C7
C2N2
Cadre
C3N1
C8 à C13
Non concerné C8 à C10 C3N2
C4N1
Non concerné C4N2
Par ailleurs, compte tenu du changement d’intitulé de certains emplois types et métiers, la liste des personnes bénéficiant de la prime « quartiers fragiles » est actualisée comme suit. Elle se substitue à celle établie à l’avenant 24 de l’accord collectif :
Emplois types/Métiers
Montants
Gardien de secteur 115€ Ouvrier polyvalent 115€ Assistant d’accueil et de gestion 115€ Chargé de clientèle 115€ Assistant de gestion proximité parties communes 115€ Chargé de secteur proximité 115€ Correspondant terrain 115€ Assistant technique 86€ Gestionnaire prévention et vie sociale 86€ Gestionnaire recouvrement 86€ Gestionnaire locatif 86€ Gestionnaire technique et locatif 86€ Conseiller mobilité résidentielle 86€ Conseiller social 86€ Responsable de secteur proximité 86€ Responsable de secteur vie sociale 86€ Responsable de secteur gestion locative 86€
Article 3. Dispositions générales
3.1 Date d’effet et durée
Le présent avenant entrera en application au 1er janvier 2026, pour une durée indéterminée.
Si un différend concernant l'application ou l'interprétation du présent avenant apparaissait, les parties signataires se prêteraient mutuellement leur concours afin de le régler dans l'esprit de dialogue constructif qui a prévalu lors de sa négociation.
3.2 Publicité et dépôt
Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble du personnel via l’intranet. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt à la DREETS via le service de télé déclaration en ligne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Fait en 4 exemplaires
A Lyon, le 16 décembre 2025
Le Directeur Général Pour le syndicat FOPour le syndicat CFDT
