GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39989834500034

• Avenant 1 à l'accord de modernisation des temps de travail et des congés (T06926071332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• GRANDLYON HABITAT Accord collectif du 10 Juin 1996 - Avenant n°25 du 16 décembre 2025 (T06925071076)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la nouvelle grille de classification des emplois (T06925070388)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°24 du 16 janvier 2025 Accord collectif du 10 juin 1996 (T06925066595)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• GRANDLYON HABITAT Accord collectif du 10 juin 1996 Avenant n°23 Du 19 décembre 2024 (T06924066130)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de modernisation des temps de travail et des congés (T06924064906)
  Début : 06/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique mobilité au sein de GrandLyon Habitat (T06923026761)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°22 à l'accord collectif du 22 février 2023 (Charte mobilité) (T06923025063)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé"s "frais de santé" (T06922022027)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives " décès, incapacité, invalidité" (T06922022029)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives " décès, incapacité, invalidité" (T06922022029)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l’accord d’entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé" (T06921016309)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives frais de santé (T06919008807)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord sur le don de jours de repos (T06919008160)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 21 à l'accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction dutemps de travail (T06919008162)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2019-2021 (T06919005997)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°21 à l'accord collectif du 10/06/1996 (T06919006000)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles (T06919004669)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°20 à l'accord collectif (enveloppe complémentaire) (T06918001242)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N2 A L'ACCORD COMPTE EPAGNE TEMPS (CET)POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (A06918014647)
  Début : 23/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918013847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2023-2024 (T06923025062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail 2024 - 2026 (T06924062120)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord annuel salarial pour l'exercice 2025 (T06925067505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode - Organisation des négociations sur la classification des emplois (T06924065947)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel salarial pour l'exercice 2023 (T06923025960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Égalité professionelle fmmes et hommes et qualité de vie au travail 2021-2023 (T06920014110)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel salarial pour l'exercice 2022 (T06922020347)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés (T06922022600)
  Début : 13/09/2022 Fin : 06/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le referendum sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés (T06922022584)
  Début : 12/09/2022 Fin : 06/10/2022
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• Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T06922019671)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Avenant 3 à l'accord Compe Epargne Temps pour le personnel de droit privé (T06920012711)
  Début : 11/09/2020 Fin : 01/02/2021
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• Accord annuel salarial 2020 (T06920010921)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mise en place d'une prime pour les personnels mobilisés pednant le confinement (complément dispositif PEPA) (T06920011766)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/08/2020
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• Accord annuel salarial 2019 (T06919005899)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord NAO 2018 (T06918000163)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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