GRANDLYON HABITAT dont le siège social est situé au 2 place de Francfort, 69003 LYON,
représenté par Monsieur Directeur Général, d'une part,
et - le syndicat CFDT, représenté par son Délégué Syndical, - le syndicat FO, représenté par ses Délégués Syndicaux, et,
d'autre part. Article 1 : Nouvelle charte de mobilité Le présent avenant vient annuler et remplacer la précédente Charte de mobilité annexée à l’avenant n°21 de l’Accord Collectif du 10 juin 1996. La nouvelle Charte de mobilité est jointe en annexe du présent avenant.
Article 2 : Date d’effet et de dépôt
Le présent avenant entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt à la DIRECCTE via le service de télédéclaration en ligne et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Si un différend concernant l'application ou l'interprétation du présent avenant apparaissait, les parties signataires se prêteraient mutuellement leur concours afin de le régler dans l'esprit de dialogue constructif qui a prévalu lors de sa négociation.
Aucune autre modification n’a été apportée au document de base.
Fait en 4 exemplaires
A Lyon, le 23 février 2023
Le Directeur Général Pour le syndicat FOPour le syndicat CFDT
