AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SUR LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL
ENTRE
GRAND’OUCHE, SIRET 314 815 457 00028, dont le siège social se situe 20 rue de la Grand’Ouche, 16200 REPARSAC représentée par ***, agissant en qualité de Directeur d’Usine, d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de Grand’Ouche, représentée par son délégué syndical : ***, Délégué Syndical FO, d’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels et sur le bien-être au travail du 9 avril 2020 pour :
L’article 13 : Durée de l’accord
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 13. DUREE DE L’ACCORD
L’accord conclu pour une durée de 3 années est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions liées à l’obtention des critères de pénibilité pouvant évoluer dans le cadre de mesures gouvernementales en cours de négociation, les parties s’accordent pour prolonger l’accord actuellement en vigueur pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 juin 2024.
Les autres dispositions de l’accord du 9 avril 2020 demeurent inchangées.
Fait à Réparsac, le 12 décembre 2023,
Le Syndicat FOPour la Direction ****** Directeur d’usine
