Accord d'entreprise GRAND PARIS AMENAGEMENT
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au travail en tiers lieu
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 30/06/2019
24 accords de la société GRAND PARIS AMENAGEMENT
Le 22/01/2018
Avenant 1 modificatif à l’accord d’entreprise du 20 décembre 2016 relatif au travail en « tiers-lieu »
Entre
Grand Paris Aménagement, dont le siège social est situé Parc du Pont de Flandre au 11 rue Cambrai PARIS 19ème, représentée par , son Directeur général,
d'une part,
et
Le syndicat CFDT représenté par , délégué syndical
Le syndicat FO représenté par , délégué syndical
d'autre part,
Etant préalablement rappelé que :
- L’accord relatif au travail en « tiers lieu » avait été conclu pour une période d’expérimentation initiale de 18 mois devant se terminer le 30 juin 2018 ;
- Qu’une prorogation de 6 mois de cet accord est inscrite dans l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 signé le 1er juin 2018,
Article 1er – Durée de l’accord
L’article 7 de l’accord est modifié comme suit :
Le présent accord est prorogé pour une nouvelle période complémentaire de 6 mois à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin au 30 juin 2019. Cette prolongation de la période d’expérimentation permettra de tenir compte des retours des salariés et des managers sur le dispositif actuel et de définir avec les organisations syndicales les suites à lui donner.
Si la signature d’un nouvel accord d’entreprise intervenait avant le 30 juin 2019, cette prorogation deviendrait caduque à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord.
Article 2 -
Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Fait en 4 exemplaires originaux à Paris, le
Pour Grand Paris Aménagement, Pour le syndicat CFDT,
, Directeur général
- Pour le syndicat FO,
Mise à jour : 2019-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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