Grand Paris aménagement

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64203694100036

• Avenant de révision de l'accord relatif au télétravail du 27 juillet 2021 (T07524067137)
  Début : 02/01/2004 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Grand Paris aménagement

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T07523052988)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Grand Paris aménagement

• Accord portant sur le dialogue social et les règles applicables au sein du CSE (T07522047051)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux elections des représentants du personnel (T07522047056)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07521036338)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 modificatif à l'Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d'un régime non responsable de remboursement complémentaie aux frais médicaux (T07520019206)
  Début : 01/01/0020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès (T07520019207)
  Début : 01/01/0020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T07519013564)
  Début : 05/07/0019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07519010085)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de prévoyance complémentaire (T07524067138)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux (T07524067151)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d’entreprise Portant renouvellement du régime de prévoyance complémentaire (T07524066229)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Procès verbal d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07524067140)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au compte épargne temps 2021 2022 (T07522039407)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime non responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (T07520026294)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle 2020 (T07520026284)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au compte épargne temps 2020 (T07520026265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre l'année 2019 (T07520019199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime non responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (A07519032730)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, i (T07519007422)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07519012359)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au travail en tiers lieu (T07519007411)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (T07519009710)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07518002350)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord Handicap (T07523054513)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/12/0025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF au COMPTE EPARGNE TEMPS (T07523052986)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/12/0025
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07523052989)
  Début : 01/01/0023 Fin : 31/12/0023
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• Accord collectif d'entreprise portant renouvellement du régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et incapacité temporaire, invalidité et décès (T07522044511)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0023
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• PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07522044510)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0022
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• Avenant 3 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d’un régime responsable de remboursement complémentaire aux frais médicaux (T07520026409)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0021
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