ENTRE : Le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine - HAROPA PORT – Direction Territoriale de Paris, situé 2 Quai de Grenelle, à Paris, 15ème - représenté par XX, Directeur Général Délégué,
Ci-après dénommé Direction Territoriale de Paris, d'une part, ET : Les organisations syndicales représentatives soussignées, d'autre part.
Article 1 – Procédure
Suite à la signature de l’Accord d’Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS), les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises conformément au calendrier établi lors de l’ouverture de la négociation.
La négociation locale s’est déroulée de la façon suivante :
10 avril 2025 : réunion d’ouverture de la NAO
Exposition des revendications syndicales :
CFDT :
Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite de 135 K€,
Négocier un accord d'intéressement local au sein de la Direction Territoriale de Paris :.
CFE-CGC :
Absent
CGT :
Représenté par le RSS xx,
Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite – Chiffre non communiqué en séance.
FO :
Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite – Chiffre non communiqué en séance,
Revoir le montant de la prime de compensation liée à la perte de l'abondement et ouvrir ce dispositif aux nouveaux salariés (intégration post 1er juin 2021) ou créer une prime spécifique pour les nouveaux arrivants.
La Direction Générale prend note des revendications exprimées et présente sa position :
Bénéficier d'une enveloppe pour les augmentations individuelles et les promotions,
N’a pas le pouvoir de négocier un accord d'intéressement en local mais est favorable à la renégociation de cet accord au niveau de l'Axe si nécessaire,
Avis défavorable à la renégociation du dispositif lié à la prime de compensation avec notamment l'élargissement aux nouveaux arrivants post fusion.
Réunion du 29 avril 2025 :
Les organisations syndicales précisent les propositions faites à la précédente séance :
CFDT :
Maintien de la proposition faite lors de la séance du 10 avril 2025.
CFE-CGC :
Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite de 140 K€.
CGT :
Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite de 150 K€.
FO :
Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite de 145 K€.
La Direction Générale maintient sa position précédente et reste dans l’attente de la finalisation de la NAO d'Axe afin de pouvoir avancer en NAO locale.
Réunion du 20 mai 2025 :
L’ensemble des organisations syndicales maintiennent les propositions faites lors de la précédente séance.
La Direction Générale fait la proposition suivante :
Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite et pour les promotions internes de 140 K€.
Article 2 – Etat des propositions finales
A l’issue de la réunion du 20 mai 2025, la Direction Générale et les Organisations Syndicales présentes (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :
Une enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite et les promotions internes de 140 K€. Le montant minimal d’augmentation individuel au mérite recommandé est fixé à 70 €,
Périmètre concerné : tous les salariés rattachés administrativement à la Direction Territoriale de Paris (salariés du siège inclus).
Fait à Paris, le
Le Directeur Général Délégué XX
CFDT HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
XX
P GAILLARD
P GAILLARD
CFDT HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
XX
P GAILLARD
P GAILLARD
CGT-FO HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
XX
CGT-FO HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
XX
Annexe : Relevé de positions
CFE-CGC HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
XX
CFE-CGC HAROPA PORT Direction Territoriale de Paris
