AVENANT 2 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
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Entre
Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) représenté par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de directeur général, d’une part,
Et
Le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’élargir le champ d’application de l’accord du 3 avril 2023 relatif au Compte Epargne Temps au Grand Port Maritime de Bordeaux.
Article 1er : EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du protocole d’accord relatif au Compte Epargne Temps sont applicables au commandant de port et aux commandants de port adjoints.
Article 2 : DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légalement prévues.
Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature. Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet du GPMB et sera donc accessible à l’ensemble du personnel. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la direction, en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le 22-12-2023
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat FNPD-CGT de Bordeauxdes salariés du GPMB Le Directeur Général Le délégué syndical
