AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
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Entre
Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) représenté par M XX, en sa qualité de directeur général, d’une part,
Et
Le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XX, délégué syndical,
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’élargir le champ d’application de l’accord du 3 avril 2023 relatif au Compte Epargne Temps au Grand Port Maritime de Bordeaux et d’ajouter une source d’alimentation en temps et le plafonnement correspondant.
Article 1er : EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les dispositions du protocole d’accord relatif au Compte Epargne Temps sont applicables aux officiers de port et officiers de port adjoints, à l’exclusion du commandant de port et de ses adjoints.
Article 2 : ALIMENTATION EN TEMPS ET PLAFONNEMENT ANNUEL
L’article 4.1.1. « Alimentation en temps » est complété pour les officiers de port et les officiers de port adjoints par :
les jours de récupération de permanence.
L’article 4.2.1. « Plafonnement annuel » est complété pour les officiers de port et les officiers de port adjoints par la disposition suivante :
Au titre de l’année civile, l’officier de port ou l’officier de port adjoint ne pourra alimenter son CET de plus de dix (10) jours de récupération de permanence.
Article 3 : PRISE SOUR FORME DE REMUNERATION
L’article 5.2 « Prise sous forme de rémunération » est complété pour les officiers de port et les officiers de port adjoints par :
Les jours de récupération de permanence peuvent faire l’objet d’une monétisation.
Article 4 : DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légalement prévues.
Article 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet du GPMB et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la direction, en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le 22/05/2024
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat FNPD-CGT de Bordeauxdes salariés du GPMB Le Directeur Général Le délégué syndical
