AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES DEUX REPRESENTANTS PERMANENTS
DE L’ORGANISATION SYNDICALE FNPD-CGT
Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XX en sa qualité de Directeur Général, Et le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XX, délégué syndical
Le présent protocole d’accord a pour objet de préciser les modalités de prise en charge des frais de transport des deux représentants permanents de l’organisation syndicale FNPD-CGT au sein du GPMB, à compter du 1er janvier 2023.
Il est mutuellement convenu ce qui suit :
Préambule Choix des modes de transports
Le choix du mode de transport (train ou avion) appartient librement aux bénéficiaires. La règle en vigueur dans l’établissement étant de privilégier les déplacements en train lorsque le trajet n’excède pas 3 heures, le surcoût des déplacements en avion sera pris en charge par l’organisation syndicale FNPD-CGT.
Article 1Transport et parking
Les frais de transport des deux représentants permanents de l’organisation syndicale FNPD-CGT sont pris en charge selon les modalités suivantes :
Les réservations de billets d’avion ou de train sont réalisées par l’intermédiaire de l’agence de voyage de l’établissement et facturées à l’établissement.
Les abonnements à l’avion sont pris en charge par l’organisation syndicale FNPD-CGT
Les surcoûts de déplacements en avion pour Paris (ou tout autre trajet desservi par le train en moins de 3 heures) feront l’objet d’une refacturation annuelle forfaitaire à l’organisation syndicale FNPD-CGT, d’un montant de 3 500 €, sur la base d’une quinzaine de déplacements avions par an.
Ce montant sera indexé sur l’indice des prix à la consommation. Il pourra également être réévalué par avenant en fonction du nombre réel de déplacements réalisés.
Une facture annuelle sera établie par le GPMB au cours du second semestre de chaque année.
Les frais de stationnement sur les parkings de la gare Saint-Jean de Bordeaux et de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac sont pris en charge par l’établissement, sur présentation des justificatifs de frais.
Article 2Hébergement et restauration
Les frais d’hébergement des deux représentants permanents de l’organisation syndicale CGT-FNPD, occasionnés par leurs déplacements, dans le cadre de leurs mandats, pour les réunions paritaires nationales ou auprès d’organismes relevant de la branche maritime ou portuaire sont pris en charge par l’établissement selon le barème en vigueur, sur présentation d’une convocation.
Article 3Remboursements des frais de transports parisiens
Les frais de transports parisiens des deux représentants permanents de l’organisation syndicale CGT-FNPD sont pris en charge sur présentation des justificatifs de transports.
Article 4Dispositions générales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Bordeaux, le 08/04/2024, en deux exemplaires originaux,
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat CGT de Bordeauxdu personnel du GPMB Le Directeur Général Le délégué syndical
