PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL
DES PERSONNELS POINTES DU GPMB
Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XX, en sa qualité de Directeur Général, Et le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XX, délégué syndical
De septembre 2023 à juin 2024, a été mené un travail de recensement et de clarification des règles de pointage et d’organisation du travail au sein de l’établissement.
Le présent protocole d’accord a pour objet de formaliser le cadre de l’organisation et des horaires de travail applicables au personnel ouvrier et maîtrise soumis au pointage hors éclusiers et personnel administratif, ainsi que le recueil des règles de pointage et rémunérations associé.
Le présent protocole d’accord se substitue en intégralité à toute pratique, usage, protocole d’accord et décision relatifs aux horaires de travail, à l’organisation des shifts, du travail à la marée et des vacations ainsi qu’au décompte et au paiement des heures supplémentaires hors le protocole d’accord relatif à l’organisation du Pôle Opérationnel Bassens du 16 décembre 2022 et le protocole d’accord relatif à la commande de mobilisation des personnels en raison de risque d’atteinte aux personnes et aux biens du 18 janvier 2018 pour ce qui concerne les éléments de rémunération, les dispositions relatives à l’organisation des mobilisations restant en vigueur. Le présent protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord du 17 octobre 1994 relatif à la restructuration du PAB, à l’exception des dispositions des articles joints en annexe 2 :
2.1 : gestion des crédits repos
2.2 : Etablir une mobilité réelle au biveau de la Direction
3.1 : Dispositions générales : paragraphes a et b
3.2 : Mode de travail des différents secteurs du département (garage, écluses, assèchements, formes de radoub) : paragraphe b1 - Ecluses
4.2 : Contenu des préparations
Il est mutuellement convenu ce qui suit :
Article 1Champ d’application
Les dispositions du présent protocole d’accord s’appliquent à l’ensemble des personnels soumis au pointage, quelle que soit leur affectation, titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel.
Article 2Principes généraux de la durée du travail
2.1Temps de travail effectif
Le temps de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les salariés sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles conformément aux dispositions de l’article L. 3121-1 du Code du Travail.
Les temps de pause ne constituent pas du temps de travail effectif. Les temps de pause sont définis comme des temps de repos compris dans le temps de présence journalier dans l’établissement pendant lesquels l’exécution du travail est suspendue et durant lesquels le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles.
2.2Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est de 38 heures. Afin d’atteindre un horaire hebdomadaire moyen égal à 35 heures, il est octroyé le bénéfice de jours de RTT dans les conditions prévues par les protocoles d’accords régissant la mise en place de la réduction du temps de travail dans l’établissement.
Sauf dérogations, les durées maximales de travail sont les suivantes :
La durée de travail au cours d’une même semaine ne peut dépasser 48 heures
La durée moyenne hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 43 heures
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures (12 heures pour les chauffeurs)
2.3Repos quotidien et hebdomadaire
La période minimale de repos quotidien (de la fin du travail effectif d’une période au début du travail effectif de la période suivante) est de 11 heures. Selon les dispositions de l’article 7-8 de la CCNU Ports et Manutention, le repos quotidien peut être réduit à 9 heures en raison des contraintes imposées par l’activité portuaire et pour assurer la continuité de service pour les salariés exerçant des activités de manutention ou d’exploitation qui concourent à l’exécution des prestations de transport. Cette dérogation au temps de repos de 11 heures ne peut s’appliquer de manière systématique mais seulement quand les circonstances et les contraintes d’exploitation l’imposent.
Il est rappelé le principe du repos hebdomadaire selon lequel il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures par période de 7 jours. Il se cumule avec le repos quotidien de 11 heures minimum, il est donc de 35 heures minimum. Cependant, le repos hebdomadaire peut être de 33 heures au minimum dans le cas où le repos quotidien est de 9 heures en application de la dérogation prévue par la CCNU Ports et Manutention.
Cas particulier :
Dans le cadre de la mobilité des personnels sur les différents sites du GPMB, des heures de RC sont attribuées afin de compenser les heures de « route ». Ces heures de « route » ne sont pas prises en compte pour le calcul du temps de travail effectif, mais sont comptabilisées dans le calcul du repos entre deux périodes de travail. (voir annexe « Affectations (Shift ordinaire)» et « Affectations (Journée-Vacation) »)
2.4Amplitude de travail
L’amplitude hebdomadaire de travail s’étend du lundi 00 heures au dimanche 23h59. L’amplitude quotidienne de travail est calculée sur une même journée, de 00 heures à 24 heures et ne peut dépasser 13 heures. En cas d’organisation du travail en shift, les amplitudes de travail sont définies conformément aux tableaux « Affectations (Shift ordinaire) » et « Affectations (SSP-SHR) » » joints en annexe au présent protocole d’accord.
Article 3Organisation du temps de travail et horaires
Le temps de travail peut être organisé en journée normale, en shift ou en vacations.
3.1Journée normale
En journée normale, les horaires de travail des personnels ouvriers et maîtrise des ateliers généraux de Bacalan et des sites de Bassens, Blaye et Le Verdon, sont les suivants :
Du lundi au mercredi07h45 – 11h45 et 12h30 – 16h30
Du jeudi au vendredi07h45 – 11h45 et 12h30 – 15h30
Pour les autres personnels soumis au pointage et ne relevant pas des catégories de personnel précités, les horaires sont ceux qui sont applicables au service d’affectation.
3.2Travail en shift
Principes généraux
Lorsque le travail est organisé en shift, après validation par le chef de pôle ou le responsable de département, la durée du shift est de 8 heures, quel que soit le jour de la semaine (y compris le samedi ou le dimanche).
Le shift se décompose en 7h30 de travail effectif et 30 minutes de pause rémunérée mais non décomptée dans le temps de travail effectif. En shift, l’organisation des pauses est glissante afin de permettre la continuité de l’activité. La pause est prise, au plus tôt, 4 heures et, au plus tard, 6 heures après l’heure de démarrage du shift. En cas de nécessité de service, les agents affectés au shift peuvent prendre leurs pauses en décalé afin de permettre une permanence pendant toute la durée du shift.
Tous les shifts ouvrent droit au versement d’une indemnité Panier de shift (IP), sous réserve de comporter une durée de travail effectif minimale 4 heures. L’indemnité Panier de shift (IP) n’est pas versée pour les travaux sur les sites du Verdon et de la Palmyre organisés en journée normale mais rémunérés en shift.
Pour chaque shift décalé, il est versé une prime de shift décalé (SD) correspondant à 30 Indemnités Unitaires. Pour chaque shift de nuit, il est versé une prime de shift de nuit (SN) correspondant à 114 Indemnités Unitaires.
Certaines règles de pointage ne s’appliquent pas aux agents ayant une forfaitisation des shifts. Il s’agit des « majorations 25% shift sur heures …» pour les shift réalisés entre lundi et vendredi, et cela durant toute l’année.
Les shifts réalisés de nuit (SHN), samedi, dimanche ou jour férié, continuent à générer la majoration shift.
3.3Vacations
Lorsque le travail est organisé en vacations pour la totalité de la journée, la durée quotidienne de travail est de 8 heures, décomposée comme suit :
Une vacation de matin de 08h à 12h
Une vacation d’après-midi de 14h à 18h
Afin de répondre aux besoins de l’exploitation, la journée peut être organisée en une vacation de matin et le reste de la journée selon l’horaire de journée normal ou débuter le matin selon l’horaire de journée normal et une vacation d’après-midi.
Article 4Commande et décommande
Les agents affectés à la réalisation d’un chantier nécessitant l’organisation du travail en shift font l’objet d’une commande conformément aux dispositions des tableaux « Affectations (shift ordinaire) » et « Affectations (SSP-SHR) » joints au présent protocole d’accord.
Décommande
Si le chantier vient à être annulé, les agents sont alors décommandés. La décommande intervient le jour même et sur le lieu de travail. Les agents décommandés bénéficient des indemnités liées aux déplacements et aux shifts mais pas de l’indemnité de panier.
Recommande
En shift, les agents peuvent faire l’objet d’une recommande selon les horaires définis dans le tableau « Décommande et chantier terminé » joint au présent protocole d’accord.
4.3Repos compensateur de recommande
Lorsque les agents sont commandés pour au moins deux shifts consécutifs, il peut être attribué pour les shifts concernés des heures de RC conformément aux tableaux « Affectations (Shift ordinaire) » et « Affectations (SSP-SHR) » joints en annexe au présent protocole d’accord.
Article 5Travail de nuit, week-end et jour férié
Les heures de nuit s’entendent de 22 heures à 06 heures.
Les heures effectuées sur les horaires de nuit, sur un dimanche ou un jour férié font l’objet d’une majoration de 100%.
Une prime de rendement est versée dans les cas suivants :
Pour tout travail effectif d’au moins 4 heures effectué un dimanche ou un jour férié.
Pour un trajet entre les sites de Bacalan et du Verdon réalisé un dimanche ou un jour férié, pour un shift effectué (quelle qu’en soit la durée), ou un shift décommandé.
Une journée de repos hebdomadaire (RH) est accordée pour tout travail commandé un dimanche. La récupération de cette journée doit impérativement avoir lieu dans la semaine suivante sauf cas exceptionnel d’occupation maximale de l’agent, tout en respectant l’interdiction d’occuper un agent plus de six jours consécutifs par semaine.
Article 6Gestion des absences et planification
6.1Demandes d’absences autorisées
Les personnels présentent leurs demandes d’absences autorisées (congés, RTT, repos compensateurs) auprès de leur supérieur hiérarchique qui valide les demandes. Les demandes d’absences doivent être présentées avec un délai de prévenance suffisant pour permettre d’adapter la planification et ne pas perturber le service. Il ne sera pas accordé d’autorisation d’absence pour une journée sur laquelle une formation est planifiée, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Il ne pourra y avoir plus de 33% de l’effectif d’une équipe en absence autorisée simultanément (congés, RTT) hors arrêts maladie.
6.2Planification de l’activité
La planification de l’activité est établie en fonction des contraintes de l’activité tout en favorisant autant que possible l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés. Les modalités pratiques de la planification sont encadrées par note de service.
6.3Modalités de prise des Repos Compensateurs
Les demandes et prise des repos compensateurs s’effectuent comme suit :
Demande de prise de repos compensateur
Réalisée par le salarié Accordée par l'encadrement
Conditions d’autorisation de la prise
Quand les impératifs de service ne n'y opposent pas Sous réserve de l'accord de l'encadrement et d'un solde suffisant de crédits repos
Modalités de prise des heures de RC
En 1 ou plusieurs½ journées ou par heure entière de crédits-repos Interdiction d'intercaler des RC avec des congés ou des RRTT ou d'accoler des RC après une période de congés ou de RRTT pour les agents non soumis au système de commande.
Article 7Décompte et rémunération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires se décomptent à la journée (dépassement de l’horaire normal de travail) ou à la semaine (dépassement de la durée hebdomadaire de 38 heures). Chaque heure supplémentaire de travail effectif ouvre droit au paiement de la majoration et à une heure de repos compensateur. Il est possible d’effectuer des commandes d’heures supplémentaires en fin de période journalière de travail sous réserve de respecter la limite de 10 heures de travail quotidiennes.
Certaines heures, sans être des heures supplémentaires de travail effectif, peuvent être rémunérées comme des heures supplémentaires.
Ces heures font l’objet du paiement d’une majoration et de l’octroi de repos compensateur mais n’entrent pas dans le décompte du temps de travail effectif :
les heures de route,
le décalage de la 1ère heure de midi (se traduit par un paiement majoré de cette heure et une récupération immédiate de cette heure, la coupure du repas est ainsi décalée d'une heure),
les heures de préparation et les heures de mise à poste.
Majoration
Repos compensateur
Déplacement Cf tableau récapitulatif joint en annexe au présent protocole d’accord Heure de préparation 50% 1 heure Heure de mise à poste 75% 1 heure Une heure de midi 75% 1 heure avec récupération immédiate Deux heures de midi 100% 2 heures avec récupération immédiate
Article 8Primes et indemnités
Est annexée au présent protocole d’accord la liste des indemnités, primes et repos compensateurs accordés pour les déplacements sur les différents sites portuaires.
Article 9Clause de revoyure
La Direction et l’organisation syndicale signataire du présent protocole d’accord conviennent de réaliser un bilan de son application à l’issue d’une année après son entrée en vigueur.
Article 10Dispositions finales
10.1Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf contre-indication formelle, à compter du 1er avril 2025.
10.2Dénonciation et révision
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé par les parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.
10.3Dépôt et formalités
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), dont un en version électronique, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’Hommes compétent.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le 1er avril 2025.
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat CGT de Bordeauxdu personnel du GPMB Le Directeur Général Le délégué syndical
ANNEXE 1 – DISPOSITIONS DU PROTOCOLE D’ACCORD DU
17 OCTOBRE 1994 RELATIF A LA RESTRUCTURATION DU PAB RESTANT EN VIGUEUR
2.1 : Gestion des crédits repos 2.2 : Etablir une mobilité réelle au biveau de la Direction 3.1 : Dispositions générales : paragraphes a et b 3.2 : Mode de travail des différents secteurs du département (garage, écluses, assèchements, formes de radoub) : paragraphe b1 - Ecluses 4.2 : Contenu des préparations
2.1Gestion des crédits-repos
Les heures de travail effectuées au-delà des horaires correspondant à la durée hebdomadaire du travail, font l'objet d'une compensation intégrale.
Chaque mois, le bilan de ces crédits-repos est établi :
l'agent peut gérer son crédit-repos dans les conditions suivantes : chaque fois que les impératifs de service ne s'y opposent pas, le Chef de Département, de Section ou d'Atelier peut autoriser un ouvrier qui en fait la demande, à prendre une ou plusieurs demi-journées, voire des heures de crédits-repos, sous réserve d'un préavis de 24 heures, sauf cas exceptionnel, et un solde suffisant de crédits-repos.
au-dessus de 57 heures, le Chef de Département, de Section ou d'Atelier peut fixer, en fonction de l'activité, les périodes de prise de crédits-repos.
les crédits-repos ne pourront pas, sauf cas exceptionnel visé par le chef de Département concerné, dépasser 114 heures, cette disposition prendra effet au Ier janvier 1996.
Ces dispositions annulent les articles correspondants des décisions du Directeur du 1er mars 1950 et 30 juin 1955.
2.2Etablir une mobilité réelle au niveau de la Direction
Sur des missions ponctuelles l'apport de personnel de EE (*) vers EA (*) ou de EA vers EE sera effectué à la demande de l'encadrement. En premier lieu on peut noter le Prêt de Main d'oeuvre des agents du département de l'exploitation opérationnelle vers les Ateliers Généraux pour réaliser des travaux de démontage mécanique.
(*) EE = Exploitation Bassens /EA = Ateliers généraux de Bacalan.
3.1 - Dispositions générales elles consistent à :
a) Rationaliser et valoriser les compétences multiples ou la spécialisation :
Etablir au niveau de l'atelier ou du service, une formation ou une adaptation du travail de l'agent suivant soit ses compétences multiples, soit sa spécialisation dans un domaine particulier. Ainsi on peut envisager qu'un ouvrier qui obtient un très bon résultat dans un domaine particulier (par exemple du tuyautage hydraulique) peut obtenir une formation afin d'élargir cette compétence particulière et ensuite être choisi en priorité pour effectuer ce travail qui ne l'occupe pas à temps complet. La formation sera organisée sur la base •
des besoins du PAB en matière de sécurité et de qualité,
de la motivation des agents en suscitant des demandes volontaires,
d'un suivi en cours de stage,
du retour de stage systématique par l'agent concerné et l'organisme de formation.
b) Favoriser la mobilité Inter-Ateliers :
Etablir une mobilité visant à constituer des équipes de travail homogènes et pluri-compétentes. Cette mobilité se réalisera dans le respect des compétences de chacun. Cela peut se traduire notamment par l'organisation d'une équipe regroupant un Chef d'Equipe d'origine Mécanique avec des ouvriers des ateliers Mécanique, Electricité, Hydraulique (Mécanique Générale), ou Chaudronnerie, Echafaudages (Chaudronnerie Echafaudage Bois), ou d'un Prêt de Main d'Oeuvre. Tous les corps de métiers ou spécialisation peuvent se retrouver dans une équipe de travail homogène.
3.2 – Mode de travail des différents secteurs du département :
b1. Le fonctionnement Dans l'état actuel des Ecluses et des Formes de Radoub le fonctionnement sera le suivant .
Les écluses :
La période de travail pour la surveillance des Ecluses est de 4 heures à fixer suivant les marées. Quatre ouvriers à mi-temps assureront le travail et la surveillance des Ecluses: ils pourront être affectés occasionnellement aux formes de radoub sous réserve d'une commande la veille pour le lendemain.
4.2 – Contenu des préparations :
Date d'application : signature du présent protocole d'accord.
Cette prime forfaitaire (20 heures par mois pour le personnel ouvrier) rémunère en particulier tous les travaux effectués en dehors de l'horaire normal, notamment: (Cf décision P 6121 du 9 juin 1976) - la préparation des engins pour l'exploitation,
la mise en route,
la vérification du bon fonctionnement des engins,
la remise à poste des engins (à l'exclusion des portiques - Cf décision du 25/01/94) après chaque période d'utilisation.
ElIe comprend de plus la mise en sécurité des engins pour assurer le départ des navires. Les diverses tâches à effectuer sur l'engin avant sa mise effective en exploitation, sans négliger les contrôles de sécurité, conduisent à confirmer l'embauche 30' avant l'heure de début d'exploitation de la journée.
de la motivation des agents en suscitant des demandes volontaires,
