Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Protocole d'accord relatif à l'organisation du Pôle Naval

35 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Le 01/07/2026

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CGT

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF

A L’ORGANISATION DU POLE NAVAL

Entre                                                      le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XX, en sa qualité de Directeur Général,

Et le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XX, délégué syndical

Le présent protocole d’accord a pour objet de définir les règles relatives à l’organisation du travail au sein du Pôle Naval.

Les dispositions du présent protocole d’accord annulent et remplacent tous les protocoles d’accords, décisions et usages relatifs à l’organisation du travail, aux effectifs et aux horaires du Pôle Naval et des manœuvres des outils d’assèchements, y compris les dispositions relatives aux nominations suppléants qui concernent le Pôle Naval et l’atelier Radoub-Assèchements inscrites dans le protocole d’accord relatif au nominations suppléants du 1er juillet 2024.

Il est mutuellement convenu ce qui suit :

Article 1 Missions du Pôle Naval

Sous l’autorité du Chef de Pôle, l’activité du Pôle Naval est répartie entre les missions suivantes :

• Définition et mise en œuvre de la stratégie commerciale pour le développement de l’activité du Pôle Naval

• Assistance au pilotage de projets de développement et d’investissement

• Etudes et méthodes dans l’objectif de définir et optimiser les modes opératoires et les process

• Gestion et exploitation des engins d’exploitation et outils d’assèchement et travaux divers

• Maintenance de niveau 1 et 2 ne nécessitant pas d’outillage spécifique

Article 2 Effectifs

2.1 Organisation générale

Les missions associées à chaque fonction sont décrites dans les fiches emploi correspondantes.

2.2 Organisation des équipes

Chaque Chef d’Equipe Professionnel (CEP) a la responsabilité de la gestion de l’outil d’assèchement d’un site d’exploitation.

Les CEP peuvent être affectés à tous les sites et terminaux du GPMB selon les nécessités de l’exploitation.

Sous l’autorité du Chef d’Exploitation, le CEP assure le management de son équipe. Il est garant de la sécurité des personnes et des installations ainsi que de la formation des nouveaux embauchés.

Les Techniciens d’Exploitation peuvent être affectés sur tous les sites et terminaux du GPMB selon les nécessités de l’exploitation et, sous l’autorité du CEP, assurent les opérations de conduite, les manœuvres et la maintenance des installations.

L’équipe Charpente&Renfort est constituée de deux Techniciens d’Exploitation spécialisés en menuiserie. Ils sont chargés des travaux du bois selon les besoin du Pôle Naval et sous la responsabilité du CEP du site Bassins à Flots.

Article 3 Organisation du travail

3.1 Horaires de travail

3.1.1. Horaires de journée

Les horaires de journée sont les suivants :

• Du lundi au mercredi 07h45-11h45 et 12h30-16h30

• Du jeudi au vendredi 07h45-11h45 et 12h30-15h30

Il s’agit de l’horaire de travail habituel de travail.

Les CEP sont chargés de la préparation du travail de leur équipe et d’assurer le lancement des équipes conjointement avec le Chef d’Exploitation et selon l’organisation définie par ce dernier.

3.1.2. Horaires spéciaux

Pour l’organisation du travail en shift, sont appliquées les dispositions du protocole d’accord du 1er avril 2025 relatif à l’organisation du travail des personnels pointés du Grand Port Maritime de Bordeaux.

3.1.3. Planification

Les commandes sont distribuées, tous les jours, au plus tard 15 minutes avant l’heure de fin de la journée de travail par le Chef d’Exploitation et/ou les CEP.

3.2 Gestion des absences

3.2.1. Absences autorisées

Les Techniciens présentent les demandes d’absences autorisées auprès de leur supérieur hiérarchique. Les demandes d’absences autorisées sont présentées en respectant un préavis équivalent à la durée de l’absence sollicitée.

Les demandes d’absences autorisées des Techniciens d’Exploitation sont pré validées par les CEP. Le Chef d’Exploitation valide les demandes d’absences autorisées des Techniciens d’Exploitation et des CEP.

Il doit être respecté un contingent de 33% maximum de Techniciens en congé simultanément par catégorie. Un CEP (titulaire ou suppléant) devra systématiquement être présent dans chaque équipe sauf en cas d’exploitation en mode dégradé dans les conditions définies à l’article 5.8.

Il n’est pas accordé de Repos Compensateur sur des journées travaillées en Shift.

Un agent qui bénéficie d’une absence autorisée validée (congé ou RTT uniquement) le vendredi et/ou une veille de jour férié ne pourra pas être commandé le samedi, dimanche et/ou jour férié suivant.

Un agent qui bénéficie d’une absence autorisée pour Repos Compensateur le vendredi et/ou une veille de jour férié pourra être commandé le samedi, dimanche et/ou jour férié suivant. La commande est réalisée 15 minutes avant l’horaire de débauche du dernier jour travaillé.

3.2.2. Absences imprévues

En cas d’absence imprévue d’un CEP, il devra être remplacé par un CEP suppléant dès le premier jour d’absence.

En cas d’absence imprévue d’un Agent d’Exploitation, le premier jour d’absence :

• Hors manœuvre, l’agent n’est pas remplacé

• En cas de manœuvre ou d’opération importante, l’agent est remplacé par un Agent d’Exploitation d’un autre site ou par un PMO

Au-delà du premier jour d’absence, l’agent est remplacé par un Agent d’Exploitation d’un autre site ou par un PMO.

Article 4 Organisation des suppléances

4.1. Exploitation-Maintenance

• La suppléance du Chef d’Exploitation, pendant ses périodes d’absences, est assurée par le Coordinateur Maintenance.

Celui-ci perçoit, pour les suppléances d’au moins une journée, une prime de suppléance calculée comme suit :

1. Différence mensuelle entre la rémunération « Contremaitre » (intégrant tous les éléments fixes permanents « SBMH + prime Atelier + prime 20HN + prime 5HN » ainsi que la GGA proratisée) et sa propre rémunération « CEP » (intégrant tous les éléments fixes permanents « SBMH + prime Atelier + prime 20HN + prime 5HN » ainsi que la GGA proratisée).

1. Le différentiel mensuel est ensuite divisé par le nombre de jours ouvrés moyen (21,67) et multiplié par le nombre de jours pendant lequel le Coordinateur Maintenance assure la suppléance du Chef d’Exploitation.

Cette prime de suppléance n’est plus due dans le cas où le Coordinateur Maintenance bénéficierait d’une promotion.

• La suppléance du Coordinateur Maintenance, pendant ses périodes d’absences, est assurée par le Chef d’Exploitation.

4.2 Suppléances des Chefs d’Equipes Professionnels

Il sera désigné trois CEP suppléants qui assureront la suppléance des CEP titulaires en cas d’absence, quel qu’en soit le motif.

Les tours de rôles des remplacements sont gérés par le Chef d’Exploitation.

Les CEP suppléants bénéficieront d’une période de formation afin de permettre la prise en main du poste de CEP. En tant que CEP suppléant, ils disposeront des mêmes prérogatives que les CEP, hormis pour la conduite des manœuvres, sauf cas exceptionnel sur décision du Chef de Pôle.

Prime de suppléance CEP :

Pendant toute la durée de la suppléance, ils bénéficient d’une Prime de Suppléance d’un montant de 25.18€ bruts/jour.

Le montant de la prime de suppléance CEP est revalorisé annuellement du montant de la revalorisation annuelle des salaires.

Article 5 Fonctionnement des manœuvres

5.1. Dispositions générales

Afin de renforcer les équipes amenées à gérer un surcroît d’activité lié à des opérations telles que attinage, manutention, assèchements, remise à flots, grutage (liste non exhaustive) il est possible de faire appel temporairement à des Techniciens d’Exploitation d’une équipe située sur un autre site ou aux membres de l’équipe Charpente&Renfort.

Afin de limiter le recours aux PMO lors des manœuvres, il sera également possible de diminuer l’effectif par site tout en respectant les effectifs minimum définis à l’article 5.8.

Les manœuvres sont encadrées par le CEP titulaire secondé par un CEP suppléant.

Le Chef de Manœuvre est obligatoirement désigné parmi les trois CEP titulaires, sauf cas exceptionnel sur décision du Chef de Pôle.

Compte tenu des contraintes et sujétions liées à la conduite de ces manœuvres, les CEP qui assurent la fonction de Chefs de Manœuvre perçoivent, pour chaque jour où des manœuvres sont effectuées, une Prime de Manœuvre.

Le montant de la Prime de Manœuvre est défini en fonction de l’outil d’assèchement sur lequel la manœuvre est réalisée :

• Forme 1 250€ bruts

• Forme 3 250€ bruts

• Slipway 30€ bruts

Le montant de la prime de manœuvre est revalorisé annuellement du montant de la revalorisation annuelle des salaires.

5.2. Site de Bacalan

Sur le site de Bacalan, les équipes de manœuvre sont constituées comme suit :

Assèchement	Remise à Flots
1 chef de manœuvre Machinerie 2 Techniciens Passerelle 2 Techniciens Navire 2 Techniciens (Équipe de renfort ou d’un autre site)	1 chef de manœuvre Machinerie 2 Techniciens Passerelle 2 Techniciens

5.3. Bassins à Flots

Sur le site des Bassins à Flots, les équipes de manœuvre sont constituées comme suit :

Assèchement	Remise à Flots
1 chef de manœuvre 1 CEP du Pôle Naval Machinerie bateau porte 2 Techniciens Accorage bâbord 2 Techniciens Accorage tribord 2 Techniciens (Équipe de renfort ou d’un autre site)	1 chef de manœuvre Machinerie bateau porte 2 Techniciens Accorage bâbord 2 Techniciens Accorage tribord  2 Techniciens (Équipe de renfort ou d’un autre site)

5.4. Bassens

Sur le site de Bassens, les équipes de manœuvre sont constituées comme suit :

Forme 3

1 chef de manœuvre 1 CEP du Pôle Naval Machinerie 2 Techniciens Bateau/grue 1 Agent Accorage 1 Agent 2 Techniciens (Équipe de renfort ou d’un autre site) PMO

5.5. Accueil de navires à flot

Pour l’accueil de navires à flot, l’équipe de manœuvre est constituée :

• D’un CEP et/ou d’un membre de l’encadrement

• D’un Agent d’Exploitation affecté à la machinerie

La mise en place des alimentations électriques et en eau, ainsi que l’installation de la passerelle, sont effectuées autant que faire se peut, en amont de l’arrivée du navire.

Si c’est impossible, le navire reste sur courant de bord jusqu’à la prise de poste de l’équipe affectée au site concerné par l’accueil.

Pour des navires spécifiques, il peut être commandé une équipe pour l’horaire d’arrivée du navire.

5.6. Mise au sec d’un navire à la grue

Pour la mise au sec d’un navire à la grue, l’équipe de manœuvre est constituée :

• D’un CEP et/ou d’un membre de l’encadrement

• Deux Techniciens d’Exploitation affecté à l’accorage

5.7. Organisation des pauses repas

Les pauses repas ont lieu entre la 4ème et la 6ème heure après le début de la journée de travail.

La durée de la pause est de 30 minutes.

Afin de permettre la continuité des manœuvres, la pause repas peut être prise en décalé comme suit :

• Une équipe entre la 4ème et la 5ème heure après le début de la journée de travail.

• La deuxième équipe entre la 5ème et la 6ème heure après le début de la journée de travail

5.8. Mode dégradé

Chaque équipe affectée sur un site est constituée d’un CEP et d’Techniciens d’Exploitation dont le nombre varie suivant l’activité.

A titre exceptionnel, le nombre d’Techniciens d’Exploitation peut être réduit pour permettre le renfort des équipes soumises à un surcroît d’activité lié à des opérations d’attinage, assèchement, remise à flots ou manutention.

De même, afin de limiter le recours au Prêt de Main d’œuvre (PMO), il sera possible de réduire l’effectif présent sur chaque site comme suit :

Site	Nombre d’Techniciens minimum (sans distinction de poste, la présence d’un CEP n’est pas obligatoire)
Bacalan et Bassins à Flots Bassens – Forme 3	2 2

En cours de journée, il est possible, pour les contraintes d’exploitation, de réaffecter tout ou partie d’une équipe sur un autre site d’exploitation que celui auquel elle était affectée pour la journée.

Article 6 Opérations de maintenance

Dans le cadre des opérations de maintenance à la charge du Pôle Naval :

• La maintenance de niveau 1 et 2 sans outillages spécifiques est assurée par l’ensemble du personnel y compris par le personnel commandé en manœuvre (la maintenance de niveau 1 étant définie comme l’ensemble des tâches ne nécessitant pas de compétences complémentaires à celles propres au personnel d’exploitation)

Pour le phasage de la maintenance de niveau 1 il est prévu d’appliquer 2 méthodes :

• La première pendant les opérations d’exploitation en appliquant les procédures d’exploitations.

• La deuxième par l’émission de listes de tâches de maintenance réalisées en amont par le coordinateur maintenance du Pôle naval.

• La maintenance de niveau supérieur 2avec outillages spécifiques est réalisée par les pôles spécialisés de la Direction Production Travaux après l’émission de DT et/ou OT par le Coordinateur Maintenance

• Si la maintenance demande des mises en services spécifiques une équipe complète avec un CEP devra être présente sur site

• Sans mise en service spécifique, l’équipe minimum (Voir tableau article 2), suffit à la réalisation de l’opération.

Article 7 Mobilisation

En cas de nécessité de mobiliser les équipes du Pôle Naval, sont appliquées les dispositions du protocole d’accord relatif à la mobilisation en vigueur.

Le Pôle Naval tient à jour la liste des personnes non mobilisables par site d’exploitation ainsi que la liste des PMO. Cette liste est jointe au dossier de permanence et transmise à la Capitainerie.

L’équipe du site concerné par la nécessité d’une mobilisation est mobilisée en priorité. Si cette équipe n’est pas mobilisable, il est fait appel à une autre équipe du Pôle Naval. Il est fait appel aux PMO en dernier recours.

Les personnes mobilisées établissent des fiches d’intervention qui seront transmises au Chef d’Exploitation avant l’heure de début de la journée de travail du lendemain.

Article 8 Dispositions finales

8.1 Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur avec effet au 1er juillet 2026. 

8.2 Dénonciation et révision

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé par les parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.

8.3 Dépôt et formalités

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), dont un en version électronique, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’Hommes compétent.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le 01 JUIL. 2026

Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat CGT

de Bordeaux du personnel du GPMB

Le Directeur Général Le délégué syndical