AUX NOMINATIONS/PROMOTIONS DU PERSONNEL DE MAITRISE
Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XX, en sa qualité de Directeur Général,
Et le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XX, délégué syndical
Le présent protocole d’accord a pour objet de définir les règles de nominations et de promotions du personnel de maîtrise.
Les dispositions du présent protocole d’accord se substituent aux dispositions de la décision série P n°8941 du 21 décembre 1989
Il est mutuellement convenu ce qui suit :
Article 1Nomination dans la catégorie du personnel maîtrise
Tout agent, quel que soit son poste d’origine, nommé dans la catégorie du personnel maîtrise est soumis à une période probatoire de 3 mois, renouvelable une fois.
A l’issue de cette période probatoire, sur avis du responsable de département, la nomination pourra être :
Définitivement validée ;
Reportée : La période probatoire est renouvelée pour une période de 3 mois supplémentaire. A l’issue de ces trois mois supplémentaires, le responsable de département rendra un avis définitif sur la validation de cette nomination ;
Invalidée : Dans ce cas, le salarié sera réaffecté à son poste d’origine ou à des fonctions identiques, sur son lieu d’affectation, avec la classification dont il bénéficiait avant sa nomination.
Article 2Promotion au sein de la catégorie du personnel maîtrise
Toute promotion d’un chef d’équipe à une fonction de contremaître ou de chef de groupe est soumise à une période probatoire de trois mois, renouvelable une fois.
A l’issue de cette période probatoire, sur avis du responsable de département, la nomination pourra être :
Définitivement validée ;
Reportée : La période probatoire est renouvelée pour une période de 3 mois
supplémentaire. A l’issue de ces trois mois supplémentaires, le responsable de département rendra un avis définitif sur la validation de cette nomination ;
Invalidée : Dans ce cas, le salarié sera réaffecté à son poste d’origine ou à des fonctions identiques, sur son lieu d’affectation, avec la classification dont il bénéficiait avant sa nomination.
Article 3Rémunération
Pendant toute la durée de la période probatoires, renouvellement éventuel compris, le salarié concerné perçoit la rémunération attachée à la fonction réellement occupée. Si la période probatoire n’est pas validée, le salarié est réintégré à son poste d’origine avec les conditions de rémunération qui y sont attachées.
Article 4Dispositions finales
4.1Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2025.
4.2Dénonciation et révision
Le présent accord peut être dénoncé ou révisé par les parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.
4.3Dépôt et formalités
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), dont un en version électronique, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’Hommes compétent.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le 26/06/2025
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat CGT de Bordeauxdu personnel du GPMB Le Directeur Général Le délégué syndical
