Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à la transformation des primes versées au GPMD en valeur exprimée en euros

36 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Le 02/02/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• CFE-CGC
• Autre

   avenant n°3AUPROTOCOLE D’ACCORD

RELATIF A La transformation des primes versees au gpmd en valeur exprimee en EUROS

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 ENTRELES SOUSSIGNEES :

Le Grand Port Maritime de Dunkerque, Etablissement Public de l'Etat , représenté par , Président du Directoire, agissant au nom et pour le compte de cet Etablissement,

 Ci-après dénommée la « Société» ou la « Direction »

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

 le SyndicatC.G.T. des Agents d’Exploitation, de Maintenance, Employés & Inscrits Maritimes  du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par  , agissant au nom du personnel et mandaté par lui,

 le SyndicatU.G.I.C.T.-C.G.T. des Agents de Maîtrise, Techniciens & Cadres  du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par  , agissant au nom du personnel et mandaté par lui,

 le SyndicatC.F.D.T. des Ouvriers et Employés  du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par   , agissant au nom du personnel et mandaté par lui,

 le SyndicatC.F.D.T. des Agents de Maîtrise et Cadres du Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par   , agissant au nom du personnel et mandaté par lui,

 leSyndicat des Cadres et Assimilés de Dunkerque Port (CFE-CGC), représenté par   , agissant au nom du personnel et mandaté par lui,

Ci-après désignée « les Organisations syndicales »,

             D'autre part,

 Préambule :

 Au cours de l’année 2023, de nombreux échanges ont eu lieu entre la Direction et les Organisations Syndicales, au sujet de la situation de travail desAuxiliaires de Surveillance.

 Cette situation avait d’ailleurs fait l’objet régulièrement de questionnements lors des réunions des représentants du personnel. L’objet des discussions portaitsur une actualisation du protocole gérant leur situation de travail , et sur larevalorisation du montant de leur prime de poste, prévue par l’article 2.1.5. du protocole d’accord relatif à la transformation des primes versées au GPMD en valeur exprimée en Euros du 20 septembre 2013.

      La Direction confirme sa volonté de poursuivre des discussions,plus larges,sur la situation de travail des auxiliairesde Surveillance,avec les organisations syndicales,lors de prochaines réunions.

La Direction propose, d’ores et déjà, les dispositions suivantes :

Article 1  :Champ d’application :

Le présent avenant n°3  à l’accord relatif à la transformation en valeur des primes versées au GPMD en Euros du 20 septembre 2013 s’applique auxAuxiliaires de Surveillance du GPMD. Il vient partiellement en modifier l’article 2.1.5 en ce qui concerne son montant.

Article 2  :Revalorisation  du montant de la prime de poste des Auxiliaires de Surveillance.

  Les conditions de la prime de poste des Auxiliaires de Surveillance sont mentionnés à l’article 2.1.5.du protocole d’accord du 20 septembre 2013.

A compter du 1er janvier 2024, le montant de la  primede poste des Auxiliaires de Surveillance  est fixé à8€50, NAO 2024 incluse.

   Ce montant revalorisé de la prime est appliquéquelque soit le poste effectué et le positionnementCCNUde l’agent concerné.

 Article3 : Durée et entrée en vigueur du présent avenant

  Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée,et entreraen vigueur au 1er janvier 2024.

Le présent avenant se substitue à toutes normes collectives préalablement en vigueur au sein de l’entreprise et ayant le même objet.

  Article4 : Révision- Dénonciation

   Les Parties signataires ont la facultéde réviser le présent avenant.La Partie qui souhaite le réviser informera l’autre Partie signataire de son souhait, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les dispositions dont elle souhaite la révision.

 Le présent Avenantpourra également être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties signataires dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.

  Article5 : Dépôt et publicité

 Le présent avenant sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant à l'issue de la procédure de signature.

 Conformément aux articles aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent et de la DREETS via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords ».

Il sera mis à disposition des salariés sur le logiciel dédié (bluekango) à la communication avec le personnel.

      Fait à DUNKERQUE,en8exemplairesoriginaux,le2 février 2024

Le Président du Directoire,
Pour le Syndicat C.G.T. des Agents d'Exploitation, de Maintenance, Employés et Inscrits Maritimes du Grand Port Maritime de Dunkerque,	Pour le Syndicat U.G.I.C.T. /C.G.T. des Agents de Maîtrise, Techniciens et Cadres du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Pour le Syndicat C.F.D.T. des Ouvriers et Employés du Grand Port Maritime de Dunkerque,	Pourle Syndicat C.F.D.T. des Agents de Maîtrise et Cadres du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Pour le Syndicat des Cadres et Assimilés de Dunkerque Port (CFE-CGC),