Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Avenant au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille

Application de l'accord
Début : 01/12/2017
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Le 23/02/2018




  • AVENANT AU PROTOCOLE LISTANT LES PRIMES ET INDEMNITES
  • VERSEES AU PERSONNEL DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE


Entre :


Le Grand Port Maritime de Marseille, Etablissement Public de l’Etat – 23 place de la Joliette 13002 MARSEILLE


Et :


Le Syndicat CGT/UGICT-CGT/USR des Personnels du GPMM et des Détachés,

Le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales,

Le Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres Portuaires et Affiliés de Marseille-Fos.


PREAMBULE

Le présent avenant complète le protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille en date du 9 juillet 2014


Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit !

ARTICLE 1

La liste des primes et indemnités annexée au protocole du 9 juillet 2014 est complétée par la mise en place d’une prime, définie à l’article 2, qui remplace et regroupe six primes existantes tel que précisé à l’article 3 du présent avenant.

Les autres dispositions du protocole du 9 juillet 2014 sont inchangées.








ARTICLE 2

Code

Libellé de prime / indemnité

1er décembre 2017

Montant

PGP

PRIME GLOBALE PRESTATIONS
240€ par mois spécifique aux seuls ouvriers professionnels chauffeurs du pôle « Prestations de Conduite » de l’Activité Prestations de Services Collectifs au sein du Département Achats et Moyens Généraux.

ARTICLE 3

La création de la prime globale prestations PGP a pour conséquence pour les ouvriers professionnels chauffeurs la suppression des primes ci-dessous référencées.
La prime PGP regroupe et remplace les primes suivantes :

  • PGR : prime grue auto
  • PLO : prime de livraison fournitures Ouest
  • PLR : prime de livraison de repas Ouest
  • PLE : prime exceptionnelle samedi chauffeur
  • PZR : prime de livraison repas Est
  • PZE : prime de livraison fourniture Marseille

ARTICLE 4

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’applique à compter du 1er décembre 2017.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.









Un exemplaire sera également adressé à l’Inspection du Travail. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.
Fait à Marseille le 23 février 2018

En sept exemplaires

La Directrice Générale,


Pour le Syndicat C.G.T/U.G.I.C.T.C.G.T./USR des Personnels du GPMM et des Détachés

Pour le Syndicat FO et UCI-FO
du GPMM et de ses filiales



Pour le Syndicat Professionnel des
Ingénieurs et Cadres Portuaires et
Affiliés de Marseille
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