———————— Entre : Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, (…), D'une part,
Et : Le syndicat CGT du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…), D'autre part,
Article 1 – Champ d'application
Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés à l'activité de Lamanage. Par courrier daté du 9 mars 2020 l'ENIM a informé le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire du classement catégoriel des chefs de manœuvre de port et d'estuaire :
En 9ème catégorie pendant la 1ère année d'activité du chef de manœuvre de port et d'estuaire en tant que stagiaire
Puis la 10ème catégorie au bout d'un an pour le titulaire.
Le courrier de l'ENIM est joint en annexe au présent accord.
Article 2 – Effectif concerné
L'effectif concerné est calculé sur la base d'un chef de manœuvre titulaire pour cinq lamaneurs conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 – Classement personnel
Le chef de manœuvre est titularisé dans la fonction après une année d'activité pendant laquelle il est embarqué en tant que stagiaire, cotise en 9ème catégorie et est rémunéré en classe "6a". A compter de cette date il cotise alors en 10ème catégorie ENIM et est rémunéré en classe "5c".
Article 4 – Date d'application et durée
Il est convenu que pour les chefs de manœuvre ayant déjà un an d'embarquement dans la fonction à la date de signature de l'accord, ces dispositions seront appliquées avec un effet rétroactif au 1er mars 2020. Pour les autres marins affectés au lamanage, les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2020. Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation selon les dispositions légales.
Fait à Nantes, le Le Président du Directoire Le Syndicat CGT Marins (…)(…)
