GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560485300041

• Accord relatif aux NAO sur les salaires 2026 - Personnel Terrestre (T04426068838)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

• Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (T04426068423)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 - Personnels marins d'appui (T04425067593)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif de gestion de fin de carrière - retraire progressive (T04425067240)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Prime Exploitation TAA (T04425066976)
  Début : 14/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise service exploitation portuaire aval (PEP Aval) - Personnel ouvrier et maîtrise (T04425066917)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime technicité (T04425066919)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime supplémentaire cadres (T04425066918)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Modalités d'exercice des mandats de permanents syndicaux (T04425066920)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise service exploitation cellule Donges - Personnel ouvrier et maîtrise (T04425066921)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise service exploitation et service maintenance - Personnel ouvrier et maîtrise du site de Cheviré (T04425066923)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord service Exploitation cellule Ecluses et Formes - Personnel Ouvrier et Maîtrise du 18 mars 2005 (T04425066924)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise "Prime complémentaire Coteaux" - Personnel ouvrier et maîtrise (T04425066925)
  Début : 24/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode - Personnels Officiers Marins - Dénonciation et réécriture des accords nationaux et locaux (T04425064947)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Méthode - Personnel Marins d'appui - Dénonciation et réécriture des accords nationaux et locaux (T04425064948)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la grille de salaires des personnels Marins d'appui (T04425064648)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise realtif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur les salaires 2025 (T04425064649)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2024 - Personnel Officiers (T04425064631)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2024 - Personnels Marins d'appui (T04425064633)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel à la commission d'avancement et de discipline - Personnel Marins d'exécution (T04425064634)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Personnel Marins d'exécution - Lamanage (T04425064628)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la classifications et aux horaires de travail des agents du service affaires générales (T04425064621)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du travail PEP Amont et Aval (T04425064623)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur les salaires 2024 (T04425064624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au pointage des marins affectés au dragage et au lamanage - Personnel Marins d'appui (T04425064627)
  Début : 12/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Base vie marins Nantes (T04425064570)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif de gestion de fin de carrière (T04425064572)
  Début : 29/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires 2024 (T04423060567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2023 - Personnels Officiers Marins (T04423017507)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement social dans le dispositif Pénibilité, signé le 27/04/2012 (T04423017509)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Personnels Marins d'exécution - Lamanage (T04423017515)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du supplément familial (T04423017506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant le Personnel Terrestre - NAO salaires 2022 (T04422013275)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant les Personnels Marins - NAO salaires 2022 (T04422013277)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO salaires 2022 - Prime de vacances (T04422013278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au calcul du temps de référence annuel de travail pour les officiers marins (T04422013038)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national (T04422012870)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la revalorisation des primes de poste OP-OPA (T04421012386)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2021 - Personnels Marins d'exécution (T04421012112)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national (T04421012038)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au calcul temps de référence annuel de travail - Personnels Marins d'exécution (T04421012041)
  Début : 27/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO sur les salaires 2021 (T04421010652)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Personnels Marins d'exécution - Brevet de capitaine 200 (T04421010597)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité de remplacement (T04421009727)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant prime Coteaux (T04421009728)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation de la mobilité des personnels de l'équipe échafaudage (T04421009729)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires pour le personnel marins d'exécution (T04421009409)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04420008319)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 15 avril 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04420008321)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Classement chef de manoeuvre titulaire - Lamanage (T04420008047)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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