GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560485300041

• Classement chef de manoeuvre titulaire - Lamanage (T04420008047)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

• Personnels Marins d'exécution - Lamanage (T04420008049)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Prime jour férié (T04420008050)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Classement des maîtres dragueurs - Samuel de Champlain (T04420008052)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Personnels Marins d'exécution - Milouin (T04420008053)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise Personnel Marins du 7 mai 2012 - revalorisation du salaire du cuisinier du pôle hydrographique du service Accès Nautiques (T04419004850)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE du GPMNSN (T04419003802)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & équipements - Marins d'exécution (T04418002097)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & Interventions sur les Equipements - Officiers Marins (T04418002098)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au fonctionnement du comité d'entreprise (A04418009462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au contrat à objet défini (A04417009245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération du personnel lamaneur (A04418009912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 25 mars 2016 instaurant un régime obligatoire de garanties collectives "Frais de santé" et "Prévoyance" pour les salariés inscrits maritimes relevant du régime des gens de mer (ENIM) (T04425064651)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023 (T04425067076)
  Début : 06/10/2025 Fin : 20/11/2025
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections des représentants des salariés au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (T04424062409)
  Début : 13/06/2024 Fin : 14/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04425064626)
  Début : 28/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise - Télétravail (T04422013884)
  Début : 11/04/2022 Fin : 10/04/2023
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• Accord relatif à l'Organisation du pôle Lamanage (T04422013273)
  Début : 28/03/2022 Fin : 28/03/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 10/02/2022 relatif à la prime de vacances (T04422014383)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°2 à l'accord du 01/10/2021 relatif au télétravail dans le cadre du protocole sanitaire national (T04422013285)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord Egalité Professionnelle femmes-hommes 2019-2021 (T04419003210)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04421012054)
  Début : 21/09/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord d'entreprise, personnel marins d'exécution - prime d'ancienneté (T04419004842)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• Un Avenant n°1 à l'Accord du 29/06/2017 relatif aux Modalités de Traitement des Heures Supplémentaires - Marins d'Exécution (T04418002106)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Un Avenant n°1 à l'Accord du 25/07/2017 relatif aux Modalités de Traitement des Heures Supplémentaires - Officiers Marins (T04418002107)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel du GPMNSN (T04418002341)
  Début : 04/12/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle (T04419003207)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du Conseil de Surveillance (T04418002105)
  Début : 17/10/2018 Fin : 20/12/2018
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