Avenant n°1 à l'accord du 29 juin 2017 relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires
Personnels Marins d'exécution
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Entre,
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint – Nazaire (GPM NSN), représenté par (…), Président du Directoire ;
d'une part,
et,
Le syndicat CGT Marins d'exécution, représenté par (…) ;
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d'application – Objet
Le présent accord s'applique aux marins d'exécution du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Il a pour objet de fixer les modalités de traitement des heures supplémentaires effectuées au-delà des 1696h annuelles fixées par accord d'entreprise, pour les années 2017, 2018 et 2019.
Article 2 – Traitement des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 1696h sont récupérées au titre des repos-compensateur, RTT et CP : -au taux majoré de 25% pour les 8 premières heures, - au taux majoré de 50% au-delà.
Article 3 - Dispositions finales
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par l'article L.2231-6 du code du travail.
Nantes, le
Pour le Syndicat CGT Marins d'exécution,Le Président du Directoire, (…)(…)
