Avenant n°1 à l'accord du 25 juillet 2017 relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires
Personnels Officiers Marins
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Entre,
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint – Nazaire (GPM NSN), représenté par (…), Président du Directoire ;
d'une part,
et,
Le syndicat CGT Officiers Marins, représenté par (…) ;
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d'application – Objet
Le présent accord s'applique aux officiers marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Il a pour objet de fixer les modalités de traitement des heures supplémentaires effectuées au-delà des 1696h fixées par accord d'entreprise, pour les années 2017, 2018 et 2019. Ces heures supplémentaires sont effectuées dans la limite de la durée maximale de 1820h de travail par an.
Article 2 – Traitement des heures supplémentaires
Pour l'année 2017, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 1696 h annuelles sont, au choix des officiers marins, récupérées au titre des repos-compensateur, RTT et CP, ou rémunérées sur demande écrite adressée au service Paie Rémunération Etudes au plus tard 1 mois après la date de signature de l'accord, sous couvert du Capitaine d'Armement :
- au taux majoré de 25% pour les 8 premières heures - au taux majoré de 50% au-delà.
Pour les années 2018 et 2019, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 1696 h annuelles sont : - au choix des officiers marins, récupérées au titre des repos-compensateur, RTT et CP, ou rémunérées sur demande si le seuil de 1696 h est atteint en cours de bordée. - récupérées au titre des repos-compensateur, RTT et CP, si le seuil des 1696 h est déjà atteint au nouvel embarquement.
La demande écrite sera adressée au service Paie Rémunération Etudes avant le 1er avril de l'année N+1, sous couvert du Capitaine d'Armement. Les heures supplémentaires récupérées ou rémunérées dans ce cadre le seront dans les conditions ci-dessus (majoration de 25 % pour les 8 premières heures puis de 50 % au-delà).
Article 3 – Dispositions finales
Le présent accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par l'article L.2231-6 du code du travail.
Nantes, le
Pour le Syndicat CGT Officiers Marins,Le Président du Directoire, (…)(…)
