Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NA

avenant à l'accord d'entreprise Personnel Marins du 7 mai 2012 - revalorisation du salaire du cuisinier du pôle hydrographique du service Accès Nautiques

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NA

Le 11/07/2019


Avenant à l'accord d'entreprise

Personnels Marins du 7 mai 2012

Revalorisation du salaire du cuisinier du pôle Hydrographique

du Service Accès Nautiques

————————

Entre :
le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par Monsieur (…) Président du Directoire,

d'une part,
et :

le syndicat CGT Marins d'exécution, représenté par Monsieur (…) , délégué syndical;

d'autre part,




Article 1 - Champ d'application – Objet

Le présent avenant s'applique au cuisinier du Service Accès Nautiques de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement, affecté au pôle Hydrographie.



Article 2 –Revalorisation du salaire du cuisinier du Service Hydrographique et date d'effet

La prime versée actuellement au cuisinier d'un montant de 156,69 euros bruts mensuels (valeur 2018) est désormais fixée à 206,69 euros bruts mensuels avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.



Article 3 : Modalités de dépôt

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Nantes,
Le




Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT Marins d'exécution,
(…) (…)

Mise à jour : 2019-08-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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