Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Prime jour férié

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Le 16/07/2020


Accord d'entreprise

Personnels Marins d'exécution

Avenant n°2 à l'accord du 15 décembre 1997– Lamanage

Prime "jour férié"


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Entre :
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, (…),
D'une part,

Et :
Le syndicat CGT des personnels marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…),
D'autre part,


Article 1 – Champ d'application

Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés à l'activité de Lamanage.

Article 2 – Objet

Les dispositions de l'avenant n°1 à l'accord du 15 décembre 1997 signé le 23 janvier 2013 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Il est accordé aux lamaneurs travaillant les jours fériés nationaux légaux une prime forfaitaire, dite prime jour férié, dont le montant pour chaque jour travaillé est de 89,50 euros bruts (valeur au 1er janvier 2020).

Le versement d'une indemnité de nourriture par jour férié travaillé reste en vigueur.
Cette prime forfaitaire est indexée sur l'augmentation générale des salaires.

Article 3 – Date et durée d'application

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation selon les dispositions légales.

Fait à Nantes, le


Le Président du DirectoireLe Syndicat CGT Marins
(…) (…)

Mise à jour : 2020-08-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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