Classement des maîtres dragueurs – Samuel de Champlain
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Entre : Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, (…), D'une part,
et :
Le syndicat CGT du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…), D' autre part,
Article 1 – Champ d'application
Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés sur le poste de dragueur sur la drague Samuel de Champlain.
Article 2 – Classement personnel
Le marin totalisant 3 ans de temps de navigation dans la fonction de dragueur et titulaire de son poste est classé maître dragueur et est rémunéré en classe " 6a". Le décompte de ce temps tient compte des remplacements déjà effectués sur le navire. Si à l'âge de 50ans, il répond aux conditions ci-dessus, le marin est classé maître dragueur et est rémunéré en classe "5c".
Article 3 –Classification fonctionnel
Les autres marins, remplaçants inclus, occupant la fonction de dragueur sont rémunérés dans la fonction de maître dragueur en classe "6b".
Article 4 - Date et durée d'application
Les dispositions du présent accord annulent et remplacent dans leur intégralité les dispositions de l'accord d'entreprise du 26 avril 2006 à compter du 1er juin 2020. Cet accord est conclu à durée indéterminée et pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions légales.
Fait à Nantes, le
Le Président du DirectoireLe Syndicat CGT Marins (…)(…)
