Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Personnels Marins d'exécution - Lamanage

Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Le 16/07/2020


Accord d'entreprise

Personnels Marins d'exécution

Lamanage


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Entre :
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, (…),
D'une part,

Et :
Le syndicat CGT des personnels marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…),
D'autre part,

Article 1 – Champ d'application

Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés à l'activité de Lamanage.

Article 2 – Classement du poste de responsable lamanage

Le poste de responsable du pôle lamanage est rémunéré en classe "5a" du barème des soldes. Son remplaçant bénéficie de cette classe pendant la durée du remplacement. Cette disposition est mise en œuvre rétroactivement à compter du 01/10/2019.

Article 3 – Classement des lamaneurs faisant fonction de patron de vedette Colvert ou Tadorne

Les lamaneurs faisant fonction de patron de vedette sur le Colvert ou le Tadorne sont rémunérés en classe "5c" du barème des soldes avec maintien du net, et cotisent en 12ème catégorie.

Article 4 – Maintien du brevet de Capitaine 200

L'armement veillera au maintien du brevet de Capitaine 200 exigé pour l'emploi au pôle lamanage des matelots lamaneurs.

Article 5 – Date et Durée d'application de l'accord

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2020 sauf celles de l'article 2 qui prennent effet au 1er octobre 2019.
Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation selon les dispositions légales.

Fait à Nantes, le

Le Président du DirectoireLe Syndicat CGT Marins
(…)(…)

Mise à jour : 2020-08-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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