Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ;
d'une part,
et,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…); Le Syndicat CGT, représenté (…),
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord fait partie intégrante de la NAO 2019 et s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018.
Article 1 : Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 350 € bruts par salarié éligible.
Article 2 : Éligibilité à la prime
La prime est versée aux salariés contractuellement liés au GPM de Nantes Saint-Nazaire à la date du 31 décembre 2018.
Article 3 : Versement de la prime
Cette prime exceptionnelle sera versée au mois de mars 2019 avec la paie de février 2019 pour les personnels marins et officiers et avec la paie de mars 2019 pour les personnels terrestres.
Article 4 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée en vue d'un versement unique avant le 31 mars 2019. Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.
Article 5 : Modalités de dépôt
Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'accord.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT,Pour le Syndicat CFE-CGC, (…)(…)(…)
