Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023
Entre,
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et,
Le Syndicat CGT, représenté par les délégués syndicaux (…), (…) et (…) ; Le Syndicat CFE-CGC, représenté par la déléguée syndicale (…),
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023 a été signé pour l'organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) du 5 décembre 2023.
Le 6 octobre 2025, les élus titulaires et suppléants du collège Ouvriers – Agents de Maîtrise du CSE ont remis au Président du Directoire leur démission de leur mandat d'élu au CSE.
Conformément à l'article L2314-10 du code du travail, la vacance de l'ensemble des sièges d'un collège du CSE entraine l'obligation pour l'employeur d'organiser des élections partielles. L'article L2314-10 du code du travail précise que l'organisation des élections partielles doivent respecter les dispositions du protocole d'accord préélectoral signé pour la mise en place des dernières élections professionnelles.
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions du protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023 pour l'organisation des élections partielles du collège Ouvriers – Agents de Maîtrise du CSE suite aux démissions reçues le 6 octobre 2025.
Toutes les dispositions du protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables.
Article 1 : Date du scrutin
Le premier tour du scrutin des élections partielles est fixé au 6 novembre 2025 et le second tour éventuel le 20 novembre 2025.
Article 2 : Listes électorales et listes de candidats aux élections partielles
La date limite de dépôt des candidatures et de la propagande électorale est fixée au
13 octobre 2025, à 16h. Les listes de candidatures seront affichées le 16 octobre 2025. En cas de second tour, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 novembre 2025, jusqu'à 16h, et elles seront affichées le 12 novembre 2025.
Les listes électorales seront établies par la Direction et seront affichées le
16 octobre 2025.
Article 3 : Vote par correspondance
Le personnel de la catégorie pourra voter par correspondance.
Le matériel de vote sera envoyé au domicile des salariés concernés au plus tard le 16 octobre 2025 (et le 13 novembre en cas de second tour).
Pour pouvoir être prises en compte, les enveloppes de vote devront avoir été reçues par voie postale par la DRH au plus tard le
5 novembre 2025, à 16h.
Article 4 : Bureaux de vote
Catégories de personnel
Lieux de vote
Agents de maîtrise et ouvriers travaillant à Cheviré, au Pellerin ou aux Salorges Bureau des Coteaux - 8 quai des Coteaux, 44640 LE PELLERIN Agents de maîtrise et ouvriers travaillant à l'aval Centre Portuaire de Montoir – rue de la Pierre Percée – 44 550 Montoir de Bretagne Le scrutin se déroulera dans deux bureaux de vote définis dans le tableau ci-dessous. Les bureaux de vote seront
ouverts de 10h à 15h.
Chaque liste de candidats a le droit d'avoir un délégué de liste par bureau de vote. Son nom devra être connu au plus tard le
4 novembre 2025 (ou le 18 novembre 2025 en cas de second tour), à 16h et transmis par écrit à la Direction des Ressources Humaines. La composition de chaque bureau de vote sera communiquée aux organisations syndicales ayant désignées un délégué de liste au plus tard le 4 novembre 2025.
Article 5 : Dépouillement général
Les opérations de dépouillement général se dérouleront en présence des représentants de la Direction et des représentants de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise le
7 novembre 2025, à 10h00 aux Salorges.
Article 6 : Durée d'application de l'accord – durée des mandats
Le présent accord n'est valable que pour les élections partielles pour lesquelles il a été conclu.
Conformément à l'article L2314-10 du code du travail, les candidats sont élus pour la durée des mandats du CSE restant à courir.
Article 7 : Modalités de dépôt
Le présent avenant fera l'objet des modalités de dépôt prévues par le protocole d'accord préélectoral du 13 octobre 2023.
