GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE Accord d'entreprise Personnels Marins d'appui Grille de salaires
Entre le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par XXX, Président du Directoire par intérim, D’une part, Et, le Syndicat CGT des personnels marins d'exécution du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par XXX, Délégué syndical, Article 1 - Champ d'application - Objet Le présent accord s'applique aux marins d'appui salariés du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. Article 2 -Adoption de la nouvelle grille de salaire Une nouvelle grille de salaire est mise en œuvre pour se conformer aux minima sociaux de base. Elle tient compte du taux horaire minimum découlant du SMIC. Article 3 - Supplément de qualification Le supplément de qualification sera également versé à compter du 1 er janvier 2024 aux matelots qualifiés en 5ème catégorie ENIM. Article 4 - Date d'application Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1 er janvier 2023 pour ce qui concerne les niveaux de rémunération définis par fonction (salaire de base et primes associées à la fonction). La structure de rémunération qui en découle sera mise en œuvre sur les bulletins de salaire à compter de la mise en œuvre du nouvel outil de paie Marins prévu en 2024. Si toutefois, après mise en Œuvre de l'accord, une baisse de salaire à fonction équivalente était constatée les parties conviennent de se revoir afin de corriger les éventuels écarts constatés. Article 5 Dénonciation Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues par le Code du Travail. Fait en 3 exemplaires à Nantes, le 10 janvier 2024, Le Président du Directoire par intérimLe syndicat CGT Marins d’exécution
