Accord d'entreprise service exploitation cellule Donges – Personnel ouvrier et maîtrise
Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et, Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…), Déléguée Syndicale d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evolution des modalités de rémunération
Primes travaux de gréement, RP, TP, TS, TI
Le personnel affecté à la cellule de Donges perçoit une prime intitulée " Travaux de gréement" mise en place le 1er juillet 1968 par décision du Directeur du Port Autonome, historiquement liée à des travaux spécifiques réalisés par les équipes de Donges.
Afin de tenir compte de l'évolution des activités, il est convenu de supprimer la prime "travaux de gréement" à compter du 1er octobre 2025. Par ailleurs, les personnels ouvriers et maîtrise affectés à l'équipe de Donges percevront par jour travaillé :
RP : Risques particuliers TP : travaux pénibles TS : travaux sales TI : travaux insalubres
1.2. Supplément prime transport
L'activité du site de Donges nécessite que le personnel s'adapte aux horaires des navires et se déplace sur site en dehors des jours habituels semaine. Lorsque du travail est commandé le week-end ou les jours fériés, le personnel perçoit un supplément prime transport permettant d'indemniser les trajets domicile-travail supplémentaire. Le montant de ce supplément correspond à 1/25ème de la prime de transport du salarié multiplié par le un coefficient en fonction du shift effectué :
samedi matin ou après-midi, nuit de week-end ou nuit de jour férié : 2
dimanche matin ou après midi ou jour férié : 3
décommande sur site week-end : 1
Article 2 : Durée de l'accord et modalités de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Néanmoins les parties conviennent d'engager d'ici la fin d'année 2025 une négociation afin d'étudier l'ensemble des modalités de rémunération applicables aux personnels du service exploitation Donges dans un objectif de clarification et simplification des différentes primes et indemnités liées à l'activité.
Article 3 : Modalités de dépôt.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS, et mis à disposition des salariés sur le site intranet de l'entreprise. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le 24 septembre 2025
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT, (…)Le délégué syndical (…)
