Accord d'entreprise relatif à la prime supplémentaire cadres
Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et, Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…), Déléguée Syndicale d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Origine de la prime supplémentaire
Le relevé de conclusions du 5 octobre 2001 a institué une prime mensuelle brute pour le personnel cadre, versée en complément du salaire de base en contrepartie des gains de productivité demandés par la Direction à cette catégorie de personnel. Cette prime est attribuée sous le libellé "prime supplémentaire" et a fait l'objet de revalorisation dans le cadre des NAO conclues depuis sa création.
Article 2 : Critères d'attribution et montant
La prime supplémentaire est attribuée mensuellement exclusivement à l'ensemble des personnels de la catégorie cadre. Le montant de la prime est de 58,93€ bruts par mois (valeur 2025) en complément du salaire de base.
Article 3 : Durée de l'accord et modalités de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Néanmoins les parties conviennent d'engager d'ici la fin d'année 2025 une négociation afin d'étudier l'ensemble des modalités de rémunération applicables aux personnels cadres dans un objectif de clarification et simplification des différentes primes et indemnités applicables à cette catégorie de personnel.
Article 4 : Modalités de dépôt.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS, et mis à disposition des salariés sur le site intranet de l'entreprise. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le 24 septembre 2025
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT, (…)Le délégué syndical (…)
