Accord d'entreprise service exploitation portuaire aval (PEP Aval)– Personnel ouvrier et maîtrise
Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et, Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…), Déléguée Syndicale d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Evolution des modalités de rémunération
Primes forfait compensation WE PEP Aval, RP, TP, TS, TI
Le personnel affecté au service Exploitation Portuaire Aval perçoit une prime intitulée " Forfait Compensation WE PEP Aval" mise en place en 2011 par décision du Directeur du Port Autonome, historiquement liée à des travaux spécifiques réalisés par les équipes de PEP Aval.
Afin de tenir compte de l'évolution des activités, il est convenu de supprimer la prime "Forfait Compensation WE PEP Aval" à compter du 1er octobre 2025. Par ailleurs, les personnels ouvriers et maîtrise affectés à l'équipe de PEP Aval percevront par jour travaillé :
RP : Risques particuliers TP : travaux pénibles TS : travaux sales TI : travaux insalubres
Article 2 : Durée de l'accord et modalités de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Néanmoins les parties conviennent d'engager d'ici la fin d'année 2025 une négociation afin d'étudier l'ensemble des modalités de rémunération applicables aux personnels du service exploitation portuaire dans un objectif de clarification et simplification des différentes primes et indemnités liées à l'activité.
Article 3 : Modalités de dépôt.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS, et mis à disposition des salariés sur le site intranet de l'entreprise. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le 24 septembre 2025
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT, (…)(…)
