Accord d'entreprise service exploitation et service maintenance – Personnel ouvrier et maîtrise du site de Cheviré
Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et, Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…), Déléguée Syndicale d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Origine de la prime polyvalente
Par décision du Directeur Général datée du 16/12/1984 une prime polyvalente a été mise en place pour le personnel des catégories ouvriers et maîtrises affecté sur le site de Cheviré. Cette prime liée à l'activité du site a été maintenue et ses conditions d'application ont été adaptées dans le temps pour tenir compte de l'évolution des activités et de l'organisation des services. Le présent accord a pour objet de clarifier et formaliser les modalités de rémunération appliquées au jour de signature du présent accord.
Article 2 : Dispositions applicables
Le personnel ouvrier et maîtrise affecté de manière permanente sur le site de Cheviré et travaillant au sein du service exploitation de Nantes et du service Ateliers Amont perçoit une prime polyvalente dont le déclenchement et le montant sont définis selon l'activité journalière.
Intitulé des différentes primes polyvalentes
Catégorie de personnel concerné
Modalités de déclenchement
Montant salarial
Valeur 2025
Prime polyvalente 1 Ouvrier Par jour travaillé 22,228 € par jour Prime polyvalente 2 Agent de maîtrise Par jour travaillé 19,963 € par jour Prime polyvalente 5 Ouvrier et Agent de maîtrise Par jour de RTT et en journée normale maintenance 15,405€ par jour
Article 3 : Durée de l'accord et modalités de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Néanmoins les parties conviennent d'engager d'ici la fin d'année 2025 une négociation afin d'étudier l'ensemble des modalités de rémunération applicables aux personnels des service exploitation et maintenance du site de Cheviré dans un objectif de clarification et simplification des différentes primes et indemnités liées à l'activité.
Article 4 : Modalités de dépôt.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS, et mis à disposition des salariés sur le site intranet de l'entreprise. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le 24 septembre 2025
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT, (…)Le délégué syndical (…)
