Accord d'entreprise Personnels Officiers Marins Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2023 Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part, Le Syndicat CGT représenté par (…), déléguée syndicale, d'autre part, Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La négociation s'est déroulée dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Les présentes dispositions relèvent de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2023. La négociation s'est déroulée au cours des mois de novembre et décembre 2022.
Article 1 : Revalorisation des salaires
Un protocole d'accord national applicable aux officiers des Grands Ports Maritimes a été signé le 14 décembre 2022 prévoyant une majoration des taux des éléments de rémunération brute minimum de 6,250/0. Suite aux négociations au plan local, il est convenu d'appliquer pour le personnel Officiers Marins un taux de majoration de 6,25 % à compter du 1er novembre 2022 à l'ensemble des éléments de rémunération indexés sur l'augmentation générale des salaires.
Article 2 : Durée d'application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions de l'article 1 sont entrées en vigueur le 1er novembre 2022.
Article 3 : Modalités de dépôt
Conformément aux articles 12231-6, 1)2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Fait à Nantes, le 20 janvier 2023
(…)(…) Président du Directoire du GPMNSNDéléguée syndicale Officiers
