Accord d'entreprise Personnels Marins d'exécution Lamanage Entre Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…), Président du Directoire, D'une part, Le syndicat CGT du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…) délégué syndical CGT Marins, D'autre part, Article 1 - Champ d'application — Objet Le présent accord s'applique aux marins du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire affectés à l'activité du lamanage. Article 2 — Rémunération du poste de Responsable du lamanage La prime forfaitaire de 10HS1 allouée au responsable du lamanage est portée à 13HS1. Son remplaçant bénéficie de cette prime pendant la durée de remplacement. Article 3 — Maintien rémunération délégué syndical Cette prime est également revalorisée dans la même proportion pour le délégué syndical dans le cadre de son détachement au titre de ses heures de délégation et au titre du maintien d'une rémunération équivalente à celle d'activité. Article 4 - Date et durée d'application Les dispositions du présent accord sont mises en œuvre rétroactivement au 01 janvier 2022. Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation selon les dispositions légales. Fait à Nantes, le 12 décembre 2022
(…)(…) Président du Directoire du GPMNSNDélégué syndical CGT Marins
