Accord d'entreprise Inscrits Maritimes Base vie marins Nantes
Entre
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son président du Directoire,
D'une part, Le syndicat CGT Marins, représenté par (…) Le syndicat CGT Officiers Marins, représenté par (…) D'autre part, I l a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Champ d'application — Objet Le présent accord s'applique aux personnels marins d'exécutions et marins officiers du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. Article 2 — Modalités d'hébergement Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire s'engage à mettre à disposition un logement à terre sur le secteur Nantais. A la date de signature du présent accord, l'hébergement prévu se situe dans un ensemble immobilier 2 rue des Saules — 44360 Bouguenais. Il sera accessible dès lors que les travaux de transformation auront été achevés. Cet hébergement peut également être mis à disposition des marins d'exécutions ou officiers marins en formation à Nantes ou à proximité de Nantes sous réserve de disponibilité de places. Les modalités d'accès à l'hébergement seront définies par une note de direction. S'agissant d'un hébergement collectif du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur. Article 3 — Date d'application et durée L'accord est conclu pour une durée indéterminée Il est susceptible d'être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales.
