GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE Accord relatif à l'organisation du travail PEP Amont et Aval Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par XXX, Président du Directoire par intérim ;
d'une part,
Le Syndicat CGT représenté par XXX, d'autre part, Il est convenu ce qui suit : Préambule L'organisation du travail et les horaires de travail des pôles amont et aval environnement portuaire du service Exploitation Portuaire sont définis par les accords en vigueur. Certaines missions ponctuelles confiées à ces pôles nécessitent d'aménager les horaires de travail afin de couvrir celles-ci. Il est donc convenu des dispositions suivantes : Article 1 : Opérations de salage des voiries et sécurisation des voiries du domaine portuaire Les pôles amont et aval peuvent être chargés d'effectuer ces missions sur demande du chef de service. Pour assurer ces opérations tes horaires de travail des équipes concernées pourront être
Pour l'amont : 5h00-13h00
Pour l'aval : 4h00 -12h00
Le personnel sera informé la veille par les agents de maîtrise du changement des horaires d'embauche. Une fois la mission exécutée, les personnels seront autorisés à quitter le travail sans aucune minoration. Règles de paiement pour ces opérations : Pour l'amont : tes horaires d'exploitation seront appliqués avec majoration d t l HSI Pour l'aval : les horaires d'exploitation seront appliqués avec majoration du shift qui passera à 4HN. Article 2 : Adaptation des horaires A la demande des clients, en fonction de la disponibilité de quais pour les opérations de nettoyage, et sur validation préalable du chef de service, les horaires de travail applicables seront ceux définis par les accords d'exploitation :
Aval : sur la base des accords applicables aux ateliers du TAA
Amont : sur la base des accords applicables à Cheviré.
Article 3 : Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2023. Les parties conviennent de se revoir au plus tard dans un délai d'un an pour faire un bilan de son application. Article 4 : Modalités de dépôt Conformément aux articles L2231-6, D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
