———————— Entre : Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, Monsieur (…), D'une part,
Et : Le syndicat CGT Marins d'exécution du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son délégué syndical, Monsieur (…), D'autre part,
Article 1 – Champ d'application – Objet
Le temps de travail annuel contractuel de 1696h est fixé par l'accord d'entreprise du 31 octobre 2014. Ce temps est ajusté au fil de l'année en prenant en compte les différents aléas d’absence, justifiés par les motifs suivants :
Maladie en cours de navigation
Maladie hors navigation
Accident du travail
Chômage partiel
Absence pour garde d'enfant
Grève
La liste est non exhaustive. Ne sont pas visées les absences pour congés payés, RTT, RC (reliquats de congés payés, RTT, RC), congé sans solde, congé de maternité ou de paternité, congé pour évènement familial (mariage, décès d'un parent), congés spéciaux.
Article 2 – Minoration de la durée annuelle du temps de travail pour motif de grève
Les jours de grève sont
minorés de la durée de travail effective observée par le marin pendant cette période. Une journée de grève réduit la durée annuelle du temps de travail de :
12.5 h pour les marins du dragage
11.75h pour les marins de l’hydrographie
8.57 aux Côteaux
8.064 au lamanage
Article 3 – Minoration pour les autres motifs
Les jours d'absence pour un autre motif listé ci-dessus entraînent les minorations suivantes :
4.646h par jour d'absence pour les lamaneurs
4.711h par jour d'absence pour les autres marins
Article 4 – Dispositions finales
Cet accord sera révisé après un an d’application afin de réajuster les coefficients si besoin. Fait à Nantes, le
Le Président du DirectoireLe Syndicat CGT Marins (…)(…)
