Accord d'entreprise Personnels Marins d'appui Pointage des marins affectés au dragage et au lamanage
Entre : Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par son Président du Directoire, XXX
D'une part, Le syndicat CGT du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par XXX, délégué syndical CGT Marins, D’autre part, Les parties ont souhaité définir les modalités de pointage des marins titulaires affectés au dragage et au lamanage et pouvant être amenés de ce fait à changer de régime de travail au cours d'une même semaine de travail. Article 1- Champ d'application Objet Le présent accord s'applique aux marins titulaires affectés au dragage et au lamanage du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire. Article 2 —Régime de travail Les marins concernés travaillent en régime 7/7 quelle que soit leur affectation. Lorsqu'ils sont affectés au lamanage en cours de bordée, ils conservent le pointage dans la fonction et le régime de l'affectation la plus avantageuse du dragage pour la bordée concernée. Si la présence ne couvre pas la semaine entière, le marin termine sa bordée au dragage dans le respect des temps de repos légaux. Lorsqu'ils sont affectés au lamanage pour la semaine complète, ils seront pointés en régime 2 Paimboeuf en 7/7 afin de bénéficier de leurs 7 jours de repos (OA avec une amplitude de travail de 12,5 heures). Afin de mieux coller au régime du lamanage, ils débuteront leur tourne le lundi et la termine le dimanche. Article 3- Rémunération Ils percevront le salaire lié à la fonction du dragage avec une indemnité compensatrice correspondant au delta entre le l'indemnité de régime dragage perçue et l'indemnité de régime lamanage au prorata du temps passé au lamanage ainsi que les éléments variables servis au lamaneur dans les mêmes conditions. Article 4 -Date et durée d'application Les dispositions du présent accord sont mises en œuvre rétroactivement au Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation selon les dispositions légales.
Fait à Nantes, le 12 juin 2024
Président du Directoire, Syndicat CGT Marins d’appui,
