Entre : le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et ,
Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord fait suite aux réunions de négociation dans le cadre de la NAO 2021.
Article 1 : Revalorisation des primes de postes des officiers de port et officiers de port adjoints
Il est convenu de revaloriser de 15€ bruts mensuels les primes de postes des officiers de port et officiers de port adjoint avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Article 2 : Barème des primes de postes
Le nouveau barème des primes de poste tenant compte tenu de la revalorisation de 0,9% au 1er janvier 2021 et de la revalorisation de 15€ bruts est annexé au présent accord.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Modalités de dépôt
Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le
Le Président du Directoire, Pour le Syndicat CGT, (…)(…)
