Accord d'entreprise "Prime complémentaire Coteaux" – Personnel ouvrier et maîtrise
Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et, Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…), Déléguée Syndicale d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Origine de la prime complémentaire Coteaux
Il a été convenu dans le cadre d'un relevé de conclusions signé le 5 janvier 2007 de la mise en place d'une prime pour le personnel ouvrier et maîtrise affecté aux ateliers du Pellerin. Cette prime a fait l'objet de plusieurs réévaluations dans le cadre du relevé de conclusions du 2 juin 2023 et d'accords conclus dans le cadre des NAO successives. Le présent accord a pour objet de clarifier les modalités d'application de cette prime datant de 2007 et libellée "prime complémentaire Coteaux".
Article 2 : Critères d'attribution et montant
La prime est attribuée à l'ensemble des personnels de la catégorie ouvrier et maîtrise affectés de manière permanente aux ateliers du Pellerin en reconnaissance des technicités et conditions d'exercice particuliers propres à leurs métiers sur ce site.
Le montant de la prime est de 21,799 € bruts par jour d'activité (valeur 2025), en complément du salaire de base. Les journées de formation, de récupération et de RTT donnent également droit au versement de la prime. La prime est versée mensuellement et figure sur le bulletin sous l'intitulé "prime complémentaire Coteaux".
Article 3 : Durée de l'accord et modalités de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Néanmoins les parties conviennent d'engager d'ici la fin d'année 2025 une négociation afin d'étudier l'ensemble des modalités de rémunération applicables aux personnels du service Maintenance des ateliers du site du Pellerin dans un objectif de clarification et simplification des différentes primes et indemnités liées à l'activité.
Article 4 : Modalités de dépôt.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS, et mis à disposition des salariés sur le site intranet de l'entreprise. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le 24 septembre 2025
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT, (…)Le délégué syndical (…)
