Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Avenant prime Coteaux

Application de l'accord
Début : 01/02/2021
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Le 09/02/2021


Accord d'entreprise

Prime Coteaux


Entre
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire représenté par (…), Président du Directoire
D'une part,
Et
Le syndicat CGT Terrestre représenté par (…), Délégué syndical,
D'autre part,

Le présent accord est applicable aux personnels ouvriers et agents de maîtrise affectés au site du Pellerin.

Article 1 : Conditions de versement de la prime "Coteaux"

Le relevé de conclusions du 5 janvier 2007 a créé pour les ouvriers et agents de maîtrise affectés au site du Pellerin :
  • une prime divers quai
  • une prime complémentaire dite "Coteaux".
Par accord du 24 juin 2015 la prime complémentaire a été majorée de 2€ par jour travaillé et RTT.

Il est convenu que les deux primes seront versées les jours travaillés, en RTT ou récupérés.


Article 2 : Durée et dépôt


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter du 1er février 2021.
Il sera déposé auprès de la Direccte ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nantes conformément aux dispositions légales.


A Nantes, le

Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT,
(…)(…)


Mise à jour : 2021-02-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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