Accord relatif à la classification et aux horaires de travail des agents du service affaires générales Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par XXX, Président du Directoire ; D’une part,
Le Syndicat CGT représenté par XXX, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit : Préambule Dans le cadre du relevé de conclusions signé le 2 juin 2023 il a été convenu de négocier un accord portant sur l'évolution de la classification des personnels du service Affaires Générales. Afin de répondre à cette revendication, il est donc convenu des dispositions suivantes Article 1 : Champ d'application Le présent accord s'applique au personnel occupant un poste d'agent technique au sein du service Affaires générales. Article 2 : Classification des postes Les agents techniques du pôle Affaires Générales Amont et Aval (classés employés techniciens) actuellement présents dans ce service seront à leur demande repositionnés sur un poste ouvrier de maintenance (classification D2 ou D2/AT). Toute nouvelle embauche sur l'un de ces postes se fera sur la classification ouvrier. Article 3 : Horaires de travail Les horaires de travail de ces personnels pourront être
7h30 — 15h06 horaire normal
8h30 — 16h06 pour raisons de service.
Si les agents sont amenés à travailler le week-end, les horaires de travail seront déterminés selon les règles définies par les accords applicables à PTM Cheviré. Article 4 : Rémunération Pour les pointages des ouvriers du service général, les accords de PTM Cheviré s'appliqueront. Article 5 : Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1 er septembre 2023. Article 6 : Modalités de dépôt Conformément aux articles L2231-6, D2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
