Entre Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire représenté par (…), Président du Directoire D'une part, Et Le syndicat CGT Terrestre représenté par (…), Délégué syndical, D'autre part,
Le présent accord est applicable aux personnels ouvriers. Il a pour objet de définir les modalités de remplacement en cas d'absence temporaire d'un agent de maîtrise.
Article 1 : Conditions de remplacement
L'accord est applicable lorsqu'un agent de maîtrise est absent pour une durée minimum de 3 jours ouvrés. Un ouvrier de son équipe peut alors être nommé pour remplacer l'agent de maîtrise absent dans ses fonctions. L'ouvrier amené à faire fonction sera l'ouvrier AT (Agent technique) ou l'ouvrier ayant le plus d'ancienneté, sous réserve de l'accord de celui-ci pour exercer cette fonction.
La nomination est confirmée par écrit par le chef de service et adressée à la DRH.
Article 2 : indemnisation de la période de remplacement
L'ouvrier nommé temporairement perçoit pendant la durée du remplacement une indemnité de remplacement calculée de la manière suivante :
Différence entre le SBMH de la fonction remplacée et le SBMH de l'ouvrier nommé
Les éléments variables pendant cette période sont calculés sur la base du nouveau taux horaire tel que défini ci-dessus.
Article 3 : Durée et dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter du 1er janvier 2021. Il sera déposé auprès de la Direccte ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nantes conformément aux dispositions légales.
A Nantes, le ,
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT, (…)(…)
