Avenant n°2 à l'accord d'entreprise service exploitation cellule Ecluses et Formes – Personnel ouvrier et maîtrise
Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire ; d'une part,
et, Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical Le Syndicat CFE-CGC représenté par (…), Déléguée Syndicale d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
L'accord du 18 mars 2005 précise les conditions relatives à l'organisation du travail et à la rémunération des personnels ouvriers et maîtrises affectés à l'exploitation des écluses et formes de la zone portuaire de Saint-Nazaire (service exploitation Saint-Nazaire).
Article 1 : Evolution des modalités de rémunération
L'article 5 de l'accord du 18 mars 2005 prévoit des conditions de rémunération des personnels ouvriers et maîtrises afin de tenir compte des contraintes de service et d'organisation du travail liées au fonctionnement en continu des installations pour l'exploitation des écluses et formes. Compte tenu de l'évolution des grilles de rémunération et de l'accord relatif aux classifications intervenu le 15 mars 2013, ces éléments de rémunération ont dû être adaptés, sans que ces adaptations aient fait l'objet d'un avenant à l'accord d'entreprise. Le présent accord a donc pour objet de clarifier et formaliser les modalités de rémunération appliquées.
Article 2 : Dispositions applicables
Le personnel ouvrier et maîtrise affecté au service exploitation Saint-Nazaire en charge de l'exploitation des formes écluses est classé selon la grille de classification mise en place par l'accord du 15 mars 2013.
Toutefois, afin de tenir compte des contraintes de service propres aux différents métiers au sein de cette équipe, une indemnité libellée "Majoration écluses et formes" est attribuée en complément du salaire de base. Cette indemnité est versée mensuellement de manière forfaitaire. Le montant mensuel est proratisé en cas d'entrée / sortie / changement de service en cours de mois. Elle est équivalente au montant suivant : salaire de base x coefficient de majoration :
EMPLOI
COEFFICIENT
Opérateur 1,44 Electricien 1,42 Mécanicien 1,44 Agent de Maîtrise 1,34
Article 3 : Durée de l'accord et modalités de révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Néanmoins les parties conviennent d'engager d'ici la fin d'année 2025 une négociation afin d'étudier l'ensemble des modalités de rémunération applicables aux personnels du service exploitation Saint-Nazaire dans un objectif de clarification et simplification des différentes primes et indemnités liées à l'activité.
Article 4 : Modalités de dépôt.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS, et mis à disposition des salariés sur le site intranet de l'entreprise. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, Le 24 septembre 2025
Le Président du Directoire,Pour le Syndicat CGT, (…)Le délégué syndical (…)
