Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022
Entre,
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…);
d'une part,
et,
Le Syndicat CGT représenté par (…),
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La négociation s'est déroulée dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du travail. Les présentes dispositions relèvent de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2022. La négociation s'est déroulée au cours du mois de janvier 2022.
Article 1 : Revalorisation des salaires
Pour le personnel Marins d'exécution et Officiers Marins, il est convenu d'appliquer un taux de 3 % à compter du 1er janvier 2022 à l'ensemble des éléments de rémunération indexés sur l'augmentation générale des salaires. Le montant de la prime vacances pour 2022 et 2023 est défini par l'accord d'entreprise "Prime de vacances".
Article 2 : Durée d'application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Article 3 : Modalités de dépôt
Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Nantes, le Le Président du DirectoireLe Syndicat CGT (…)(…)
