Accord d'entreprise Prime Exploitation TAA Entre, Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) représenté par (…), Président du Directoire, d'une part, Le Syndicat CGT représenté par (…), Délégué Syndical, d'autre part, Il est convenu ce qui suit :
Préambule Jusqu'au 31/12/2024, le GUMO versait aux personnels salariés du GPMNSN, une prime d'exploitation dite "prime GUMO" afin d'intervenir sur les outillages du TAA, en compensation de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour assurer ces interventions. Afin de respecter les dispositions légales en matière sociale et fiscale, il est convenu depuis le 01/01/2025, que cette prime soit versée directement par l'employeur aux salariés concernés, à savoir les salariés du GPMNSN. Article 1 : Modalités de calcul et de versement de la prime exploitant TAA Personnel concerné :
Ouvriers mécaniciens et électriciens affectés au TAA.
La liste mensuelle des salariés est transmise au GPMNSN par MBT selon les interventions constatées.
Montant et modalités de versement :
Le montant à verser à chaque salarié est calculé par MBT selon le taux de rendement des navires.
La prime est versée aux salariés sur la paie du mois M pour les interventions effectuées en M-1. Article 2 : Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Article 3 : Modalités de dépôt.
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Nantes, Le 14 février 2025
