TITRE 1.modification versement prime d’astreinte chauffeurs cpr PAGEREF _Toc535400384 \h 3
TITRE 2.REMUNERATION DES SALARIES ISSUS DU SERVICE DE L’outillage ou de la SMPI PAGEREF _Toc535400385 \h 3
TITRE 3.Dispositions finales PAGEREF _Toc535400386 \h 3
Article 2-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc535400387 \h 3 Article 2-2 : Révision de l’avenant PAGEREF _Toc535400388 \h 3 Article 2-3 : Notification PAGEREF _Toc535400389 \h 3 Article 2-4 : Publicité PAGEREF _Toc535400390 \h 4
modification versement prime d’astreinte chauffeurs cpr
L’article 2.3.3 du protocole d’accord en date du 26 mars 2018, et relatif à la prime d’astreinte CPR, est modifié comme suit :
« La prime d’astreinte CPR perçue par les chauffeurs est fixée à 36 taux par jour d’astreinte. Le présent article se substitue donc à l’article 2.3.3 du protocole susvisé et à l’article 2.2.1 de l’annexe « relative aux mesures spécifiques au Service Ateliers Magasin » du protocole d’accord du 10 novembre 1995. » REMUNERATION DES SALARIES ISSUS DU SERVICE DE L’outillage ou de la SMPI Le tableau figurant à l’article 2.3.4 est modifié comme suit : Code Libellé Taux 4438 (au lieu de 4436) Grue automotrice lente 6 (par heure) 4437 Grue Dock 80 4531 Intérim OP/CE 40 4535 Responsable Manutention 30 4540 Descente/Montée Dock 30 4554 Astreinte Chauffeur CPR 36 (par jour) 4551 Trajet 90 4561 Dérangement jour/semaine 60 4563 Dérangement nuit/week-end 80 4581 Quart non planifié 80 343 Travaux 5h-13h / 13h-21h (quart) 60 342 Prime dépassement H/N/J (
19h - au lieu de 20h) (x2 si nuit)
25 875 Repas Tournée 30
Dispositions finales Article 2-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant, qui prend effet au 1er janvier 2019, est conclu pour une durée indéterminée. L’ensemble des éléments de l’accord du 26 mars 2018 qui ne sont pas remis en cause par le présent avenant demeurent applicables. Article 2-2 : Révision de l’avenant Une demande de révision de l’avenant pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.
Article 2-3 : Notification Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Article 2-4 : Publicité Cet avenant fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
