La SARL Grands Vignobles de Champagne dont le siège social est situé 32 avenue de Champagne, 51150 Tours sur Marne, SIRET 379 525 389 00027, représentée par M………………………. en sa qualité de Directeur des Opérations.,
D’une part, Et :
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par M………………….., délégué syndical, régulièrement désigné par son organisation syndicale,
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre des articles L.2242-5 et suivants du code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale et la Direction se sont réunies au cours de deux réunions le 25 avril et le 24 mai 2024.
A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Grands Vignobles de Champagne, à l’exception des dispositions qui concernent une catégorie particulière de salariés, expressément désignée.
Article 2 - Mesures relatives à la rémunération
2-1 - Grille des salaires
L’entreprise a appliqué les dispositions de branche prévues sur les salaires minima, rétroactivement au 1er janvier 2024. En application des dispositions de la tripartite Champagne, la grille de salaires de la société Grands Vignobles de Champagne, pour chaque niveau de coefficient a ainsi été revalorisée de 4 % par rapport à la grille applicable au 1er janvier 2023.
2-2- Prime de transport
Rétroactivement au 1er janvier 2024, la prime mensuelle de transport sera augmentée de ….. euros bruts par mois de versement.
Article 3 – Mesures relatives à l’épargne retraite
Afin de permettre aux salariés de la Société Grands Vignobles de Champagne de se constituer une épargne retraite plus importante, la direction s’engage à modifier, favorablement pour les salariés, les modalités de financement du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies. Elle s’engage également à ce que cette modification soit actée dans le respect du formalisme de mise en place dudit dispositif.
Article 4 - Egalité professionnelle
Les parties constatent que l’effectif de la Société compte deux femmes. Cette sous-représentation féminine s’explique par le fait que les métiers du Vignoble (ouvriers-vignerons -tractoristes) sont traditionnellement masculins. La situation salariale Hommes/Femmes est équilibrée dans la mesure où la rémunération est liée à un poste de travail et n’est en aucun fondée sur l’appartenance à un sexe ou à un autre. La société s’engage à ce que la rémunération et la classification appliquées aux nouveaux collaborateurs soient les mêmes pour les femmes et les hommes pour un même métier et qu’elles ne soient fondées que sur des niveaux de qualification et d’expérience acquis, associés au niveau des responsabilités confiées aux salariés dans le cadre de leur poste. Le sexe de la personne recrutée ne pourra en aucun cas influer sur le montant de sa rémunération.
Article 5 – Durée de l’accord et date d’application
Le présent accord s’applique pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur au lendemain de la date de son dépôt, à l’exception des mesures d’effet rétroactif expressément mentionnées.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Reims. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Tours sur Marne, le 24 mai 2024
Pour la Société Grands Vignoble de Champagne Directeur des Opérations
Pour l’organisation syndicale CGT Délégué syndical
