Avenant n°6 à l’accord d’UES relatif à l’évolution du périmètre de l’UES
Le présent avenant a été conclu entre :
X,
X,
X,
X,
X,
Représentées par M. X, dûment mandaté aux fins du présent accord, dénommées ci-après « les sociétés »,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT F3C, seule organisation syndicale représentative au sein de l’UES représentée par X, Y, Z en leur qualité de délégués syndicaux,
d'autre part
Objet : évolution du périmètre de l’UES
Adhésion : à la suite du rachat de la société X par le groupe Y, il a été convenu, conformément à l’accord d’UES, d’intégrer cette nouvelle structure dans le périmètre de l’UES. En effet, la société X respecte les critères définis à l’article II de l’accord d’UES. Un formulaire d’adhésion a ainsi été signé en date du 20 septembre 2024 pour une entrée en vigueur au 1er octobre 2024.
Fait à Neuilly sur seine, en 2 exemplaires, le 20 septembre 2024
Pour les sociétés de l’UES Pour la CFDT F3C La DirectionMxxxxx M. xx M. xxxx Mme xxx
