Accord d'entreprise GRAVILLONORD SARL
PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019
Application de l'accord
Début : 04/12/2019
Fin : 03/12/2019
Début : 04/12/2019
Fin : 03/12/2019
5 accords de la société GRAVILLONORD SARL
Le 04/12/2019
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCES VERVAL
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Le 4 décembre 2019 à 8h30 se réunissaient la délégation syndicale et la direction de GRAVILLONORD afin de discuter de l’ordre du jour suivant :
2ème réunion de négociation obligatoire
Etaient présents :
- Le Délégué syndical
- Une Salariée
- Le Secrétaire général CSTM
- La Direction
Les parties se sont réunies pour discuter de la plateforme des revendications.
1) Revalorisation des salaires de 2% pour tous l’ensemble des ouvriers :
L’accord de branche du BTP Martinique a prévu l’application des augmentations suivantes :
- 0,80% à compter du 1er avril 2019 (à l’exception des salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A),
- 0,40% au 1er juillet 2019 (à l’exception des salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A).
2) Panier repas
Afin d’assurer une équité de traitement dans la prise en charge des repas, un état des lieux sera réalisé afin de s’assurer que chaque collaborateur bénéficie d’un régime adapté à sa situation de travail.
3) Prime de production (basé sur la vente)
Après échanges, un accord a été trouvé selon le barème suivant à compter du 1er janvier 2020 :Tranche
Montant
27 500 T à 30 000 T100
30 001 T à 32 500 T
125
32 501 T à 35 000 T
175
35 001 T à 37 500 T
200
37 501 T à 40 000 T
225
40 001 T à 42 500 T
250
42 501 T à 45 000 T
275
45 001 T à 47 500 T
300
47 501 T à 50 000 T
350
50 001 T et plus
400
4) Prime complémentaire de CP de 2,5% au lieu de 1,8%
Les parties n’ont pas trouvé d’accord sur ce point.5) Revalorisation prime ancienneté (pourcentage + jour)
Un accord a été trouvé selon le barème suivant :Ancienneté
Jours
5 ans1 jour
10 ans
2 jours
20 ans
3 jours
25 ans
4 jours
30 ans
5 jours
6) Gratification
Une attention particulière sera apportée aux gratifications de fin d’année.7) Œuvres sociales
Les élus et la direction se réuniront dès qu’ils auront connaissance d’une situation difficile et urgente qui pourrait nécessiter un accompagnement.L’ordre du jour étant épuisé, la direction et la délégation clôturent les Négociations Obligatoires 2019 à 10h30.
La directionLe Délégué Syndical CSTM
Le Robert, Le 4 décembre 2019
Mise à jour : 2020-06-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir