Accord d'entreprise GRAVILLONORD SARL

PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019

Application de l'accord
Début : 04/12/2019
Fin : 03/12/2019

5 accords de la société GRAVILLONORD SARL

Le 04/12/2019


PROCES VERVAL

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES



Le 4 décembre 2019 à 8h30 se réunissaient la délégation syndicale et la direction de GRAVILLONORD afin de discuter de l’ordre du jour suivant :

  • 2ème réunion de négociation obligatoire


Etaient présents :

  • Le Délégué syndical
  • Une Salariée
  • Le Secrétaire général CSTM
  • La Direction

Les parties se sont réunies pour discuter de la plateforme des revendications.

1) Revalorisation des salaires de 2% pour tous l’ensemble des ouvriers :


L’accord de branche du BTP Martinique a prévu l’application des augmentations suivantes :
  • 0,80% à compter du 1er avril 2019 (à l’exception des salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A),
  • 0,40% au 1er juillet 2019 (à l’exception des salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A).
Pour l’année 2019, les parties se sont mis d’accord sur une application de ces augmentations avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.

2) Panier repas


Afin d’assurer une équité de traitement dans la prise en charge des repas, un état des lieux sera réalisé afin de s’assurer que chaque collaborateur bénéficie d’un régime adapté à sa situation de travail.

3) Prime de production (basé sur la vente)

Après échanges, un accord a été trouvé selon le barème suivant à compter du 1er janvier 2020 :

Tranche

Montant

27 500 T à 30 000 T
100
30 001 T à 32 500 T
125
32 501 T à 35 000 T
175
35 001 T à 37 500 T
200
37 501 T à 40 000 T
225
40 001 T à 42 500 T
250
42 501 T à 45 000 T
275
45 001 T à 47 500 T
300
47 501 T à 50 000 T
350
50 001 T et plus
400

4) Prime complémentaire de CP de 2,5% au lieu de 1,8%

Les parties n’ont pas trouvé d’accord sur ce point.

5) Revalorisation prime ancienneté (pourcentage + jour)

Un accord a été trouvé selon le barème suivant :

Ancienneté

Jours

5 ans
1 jour
10 ans
2 jours
20 ans
3 jours
25 ans
4 jours
30 ans
5 jours

6) Gratification

Une attention particulière sera apportée aux gratifications de fin d’année.

7) Œuvres sociales

Les élus et la direction se réuniront dès qu’ils auront connaissance d’une situation difficile et urgente qui pourrait nécessiter un accompagnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la direction et la délégation clôturent les Négociations Obligatoires 2019 à 10h30.


La directionLe Délégué Syndical CSTM




Le Robert, Le 4 décembre 2019
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