Accord relatif à la négociation obligatoire de 2024
La délégation syndicale CSTM a été reçue par la direction dans le cadre de la négociation obligatoire de 2024 prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail. Le planning a été arrêté comme suit : Réunion préparatoire: 5 novembre 2024 1ère réunion: 19 novembre 2024 2ème réunion (carence): 26 novembre 2024 Deux réunions se sont tenues entre les parties. La dernière réunion de négociation prévue au calendrier de ne s’est pas tenue. Délégation patronale :
représentée par M. [anonymisé], en qualité de Chef de secteur,
Mme [anonymisé], en qualité de Responsable RH
Délégation Syndicale CSTM :
représentée par M. [anonymisé], en qualité de Délégué syndical,
Mme [anonymisé], membre de la délégation syndicale
M. [anonymisé], Représentant de la CSTM
À la suite des réunions qui se sont tenues, il a été convenu et arrêté, pour l’année 2024, ce qui suit :
Revalorisation des salaires
L’augmentation collective du salaire de référence s’effectuera avec une rétroactivité au 1er janvier 2024, comme suit :
Pour les OUVRIERS et les ETAMs : + 2.5%
Prime exceptionnelle
La direction valide l’attribution d’une prime exceptionnelle d’un montant de 700 € brut à l’ensemble des compagnons et ETAMs. Cette prime reflète la reconnaissance des efforts déployés par l'ensemble des collaborateurs face aux défis de l'année, et témoigne de la volonté de l'entreprise de les soutenir concrètement dans leur quotidien.
Titre restaurant
Les parties n’ont pas trouvé d’accord. Les titres-restaurant ne sont pas indexés à plafond d’exonération. La valeur faciale reste inchangée à 11.97 € avec un plafond d’exonération patronal 2024 à 7.18€.
Prime de transport
La prime de transport passe de 80 € à 90 € de façon rétroactive au 1er janvier 2024.
Départ à la retraite
Les parties n’ont pas trouvé d’accord. Les conditions d’accord relatives au départ à la retraite demeurent inchangées ; similaires aux accords collectifs nationaux de la branche carrière et matériaux.
Subrogation
Les parties n’ont pas trouvé d’accord. La subrogation a une limite technique : elle n’est pas pratiquée par la caisse de prévoyance BTPR.
Fait en quatre exemplaires, Le Robert le 19/11/2024
